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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
plaidant Madame ESTELLE Z... épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses quatre enfants mineurs ... 86800 SAINT JULIEN L'ARS Représentants :- Me Nicolas
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1172974-1217545
2 novembre 2004
2 novembre 2004
Ils furent tous transférés dans les locaux de la Direction Générale de la Garde Civile à Madrid.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa6
10 mai 2011
10 mai 2011
10 Mai 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
Source officiellePôle social
6696418bf5112d8edd05908d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : CPAM DU VAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas
Source officielleChambre 1-1
65a8d0f4e12c85000874adef
17 janvier 2024
17 janvier 2024
barreau de GRASSE Intimée - demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Nicolas
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c8
26 juillet 2011
26 juillet 2011
] muni d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
-Z..., des consorts D... et de Mlle Angélique A..., et a déclaré messieurs Yvonnick Y... et Yann X... solidairement responsables de l'accident au cours duquel Nicolas D... et Frédéric Z... ont été tués
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037f
26 décembre 2012
26 décembre 2012
-Z..., des consorts D... et de Mlle Angélique A..., et a déclaré messieurs Yvonnick Y...et Yann X... solidairement responsables de l'accident au cours duquel Nicolas D...et Frédéric Z... ont été tués et
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849daaacbea0fe6870a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 17] Représentée par Me Quentin TRUCHY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 81, substitué par Me Amandine SENOT lors de l’audience JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleciv3
61372184cd580146773f46eb
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Lucien V..., 20°) Mme Nicole V..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 21°) M.
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe52f
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Jacques E..., demeurant ..., bloc 4, 4e étage, apt 41, 31200 Toulouse, 8 / de Mme Sylvie F..., demeurant ..., 9 / de Mme Nicole I..., demeurant ... et actuellement ..., 10 / de Mme Elise J...,
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007733473
18 mai 1988
18 mai 1988
Maurice G..., domicilié ..., et tendant aux mêmes fins que la requête °n 77 636 ; Vu °3) sous le °n 77 638 la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril 1986 et 13 août 1986, présentés
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007665500
6 février 1981
6 février 1981
MAURICE U..., MME DINAH U..., M. GEORGES R..., MME DANIELLE XY... EPOUSE R..., MLLE JOSETTE K..., MME X... DE GASQUET, M. ADRIEN R..., MME YVONNE N... EPOUSE R..., M.
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed138
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Maurice, demeurant ... (Indre), 5°) de Monsieur GAUTIER Q..., demeurant ..., Les Bordes, à Issoudun (Indre), 6°) de Madame XE... Valentine, demeurant ... (Indre), 7°) de Madame F...
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408ce8
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Maurice A..., demeurant ..., 4 / de M. Jean C..., demeurant ..., 5 / de Mme Berthe U..., épouse C..., demeurant Rampe Hautpoul "Le Simoun", 14360 Trouville-sur-Mer, 6 / de M.
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406854
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Maurice G..., demeurant ... aux Astres, 92390 Villeneuve la Garenne, en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1997 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, (section contentieux
Source officiellecomm
61372305cd58014677404704
24 mars 1998
24 mars 1998
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dorlon, société anonyme, dont le siège est BP 302, zone industrielle Ouest, 01703 Saint-Maurice-de-Beynost
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbe5
9 mars 1995
9 mars 1995
Maurice G..., actuellement sans domicile connu, 11 / M. Serge H..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 12 / Mme Nicole I..., demeurant ...
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