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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1f
17 décembre 2013
X..., qui comme tout salarié n'est pas dispensé de veiller à sa propre sécurité, en une faute inexcusable au sens de la jurisprudence, soit une " faute volontaire, d'une exceptionnelle gravité, exposant
17e Chambre
6035a3655a56ad080fa8f9f8
24 mars 2016
, ex-salariés ou collaborateurs de l'association l'ELF décrivant de façon concordante et crédible le caractère colérique, emporté et harcelant du directeur général de l'association, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01911
29 septembre 2009
en violation du statut de salariés protégés lié à leur mandat de membres du CHSCT et obtenir leur réintégration ; qu'une décision de référé a été rendue en ce sens ; que M.
613720b6cd580146773edc3a
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements SEBER, dont le siège social est à Carcassonne (Aude), zone
Pôle 1 - Chambre 11
6788a221b815c30a4df70ac6
15 janvier 2025
[L] [I] (interprète en tamoule), présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, présent en salle
6253ccbcbd3db21cbdd911c8
25 février 2014
Le 29 mars 2007, le salarié a remis en mains propres à son employeur une lettre ainsi rédigée : " Je soussigné X...Nicolas démissionne à ce jour de mon poste sans préavis ".
6e chambre
6375e63319047edcd18ff1cc
6 octobre 2022
SAUVAGE de la SELASU SEA AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2240 substitué par Me Nicolas CHAMPIGNY-MAYA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ***************
Pôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2da
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
DIT que l'affaire sera évoquée sur ce point à l'audience du Vendredi 26 Septembre 2008 à 9h00 salle E. DIT que la notification de la présente décision vaut convocation à l'audience.
11e chambre
615e0e40c25a97f0381f53f1
5 juin 2014
[J] et de déclarer aux organismes sociaux les heures réellement effectuées par son salarié, et que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté M.
cr
évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Grégoire X
61372599cd5801467741f1af
9 décembre 1997
son état de santé; qu'en tout état de cause, aucun élément ne permet d'induire de ces propositions ou de l'absence d'autres propositions d'affectation l'existence d'une discrimination syndicale au sens
6079a8989ba5988459c4e168
30 janvier 1968
DES FORMES LEGALES, "EN CE QUE LE PRESIDENT A OMIS DE LIRE L'AVERTISSEMENT AUX JURES, PRESCRIT PAR L'ARTICLE 353 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; AU MOTIF QUE CET AVERTISSEMENT ETAIT AFFICHE DANS LA SALLE
6 SS
CETAT:CETATEXT000007689983
4 juillet 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. E... et autres, - les conclusions de M. E.
6253cd57bd3db21cbdd93002
17 décembre 2015
née le 14 Novembre 1966 à NEUILLY SUR SEINE (HAUTS DE SEINE) de nationalité Française ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat
6079b1f79ba5988459c54898
5 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR LA LOI DU 19 FEVRIER 1958 ; ATTENDU QUE PAR APPLICATION DE CE TEXTE, LES SALARIES LICENCIES,
Trib. de Commerce
69ba3f2ecdc6046d470d64f5
3 avril 2025
CONVOQUE dès à présent, la société GP&Co AUTOMOBILES, le représentant des salariés et les organes de la procédure le 05/06/2025 à 14:30 en chambre du conseil.
Sécurité sociale
61631f558007cf6451ddcda6
26 juillet 2011
[X] [B] en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2011 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
Il résulte en effet de ces correspondances que Mr Z..., entre autres : * mentionne des états alcooliques et toxicomanes des enfants Franck et Nicolas Y..., salariés et associés, perturbant quotidiennement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210279
4 mai 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
Le licenciement ne peut être autorisé que dans le cas où l'employeur n'a pu reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, menée tant au sein de l'entreprise
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