la rapidité de Marie-Yvette X..., qui lui permettaient d'effectuer trois actes là où une personne moins expérimentée et moins rapide en effectuait un, les heures facturées correspondaient, selon les normes

sa prestation, sans qu'aucune faute ne lui soit imputable ; alors, en second lieu, que les normes de travail dont s'agit ont été établies unilatéralement par l'encadrement de M.

N° Rôle: N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHDM Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, qu'il soutenait avoir travaillé pour tous les clients de la société Alpe'express, et avoir ainsi participé à la marche normale

254,57 euros au titre des travaux de reprise et d'achèvement du chantier interrompu, de la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant de la perturbation des conditions de fonctionnement normal

X... aurait pu exécuter normalement les tâches d'un magasinier ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir qu'avant son affectation à la pompe, il avait rempli les fonctions

Attendu que la société Sofradis fait grief à la cour d'appel de s'être prononcée ainsi alors, selon le pourvoi, que le vendeur professionnel est tenu de délivrer une chose conforme à sa destination normale

le jugement déclarant que sa mise à la retraite forçée équivalait à un licenciemnt, alors, selon le moyen, que si l'article 51 de la convention collective des banques fixe, à l'âge de 60 ans, l'âge normal

été rejeté par un jugement dont la SCI a interjeté appel ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que la compensation constitue un mode normal

; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, d'une part, sans avoir recherché si le vendeur n'avait pas manqué à son obligation de délivrer une chose conforme à l'usage normal

que l'accident a eu une cause étrangère à l'activité professionnelle à laquelle la victime se livrait lors de sa survenance, en démontrant qu'au moment du malaise, les conditions de travail étaient normales

n'était pas applicable ; Alors, selon le moyen, qu'un grossiste, par opposition à un détaillant, se définit non par l'activité de ses clients mais par les quantités vendues, excédant les besoins normaux

affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mars 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le trajet du salarié n'est protégé, en cas de détour, que si le trajet normal

que la question primordiale est de savoir si l'incendie avait ou non pris naissance avant que le disjoncteur ait ou non fonctionné, alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si le fonctionnement normal

.; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, d'où il se déduisait que l'état du véhicule résultait d'une usure normale, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon les moyens, d'une part, que son contrat de travail de VRP exclusif avait pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale

participation du salarié au séminaire du 26 au 30 août 1991 au cours duquel l'employeur a présenté à la force de vente le projet d'un contrat unique pour l'ensemble des VRP faisait partie de son activité normale

retenu à bon droit qu'il appartenait à celui qui entreprenait des travaux sur son terrain de prendre toutes les dispositions utiles pour éviter de causer à ses voisins des dommages excédant les troubles normaux