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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90533

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90534

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

.. 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90535

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

X... ... 49230 MONTIGNE SUR MOINE représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90537

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Monsieur Daniel X... ... 49230 TILLIERES représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES : Maître Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Stéphanie X... ... 49230 CHEMILLE représentée par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90540

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

avocat substituant la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau des ARDENNES INTIMEES : SELARL A...mandataire ad hoc de la SA LA FOURMI ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non représentée Maître Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Ce M et Mme X... ont fait un appel provoqué le 6 mars 2013c/Me A

6253ccaebd3db21cbdd90ed2

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

Représenté par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES SCP C... A... B..., demeurant...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869554

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Odile A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 octobre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196827

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Odile Wendtinbo X demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110370

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

2], 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société GAN assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Odile

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100647

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 19 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant ..., Mme Monique A

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca905d6f7f678d48f3e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2024 devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cfb8121050008662b8d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Assignée à secrétaire, le 05 mai 2023 DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2023 devant Mme Odile

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963253

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Blanc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Odile D'Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008146012

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Odile X, demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007850768

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1991 et 15 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Odile X..., demeurant ..

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330448

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

représenté par le président du conseil de Paris ; le département demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 mai 2009 par laquelle la commission centrale d'aide sociale, à la demande de Mme Odile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206799_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, Sainte Emilie, Sainte Famille, A B, Sainte Jeanne d'Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, Sainte Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c3

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 10666 APPELANTS Madame Marie-Odile

Source officielle
TJ

HSC

69655878cdc6046d4710cc4c

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrate du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 janvier 2026 Le magistrat

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

Voir →

Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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