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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En retenant un taux journalier de 20 euros réduit à 50 %, il sera fait une juste a réciation de ce oste de réjudice en l’évaluant à hauteur de 700 euros. 12.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb5
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Il conteste la validité des copies d'extraits d'acte de naissance figurant dans la procédure initiale ou versés aux débats et considère comme pertinentes les conclusions des examens osseux et clinique,
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle ne démontre pas de relation causale entre les lésions dont elle a souffert, un traumatisme de la main sans fracture, et la fragilité osseuse médicalement décrite.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110263
11 février 2021
11 février 2021
des actes d'état civil, au sens de l'article 47 du code civil, sans rechercher si l'âge allégué par l'intéressé n'était pas vraisemblable, ce dont dépendait notamment le sort de la demande d'examen osseux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00240_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - l'infection contractée, le 5 novembre 2016, à l'occasion de la pose d'un cathéter intra-osseux par l'équipe du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), constitue une infection
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f1
1 avril 2008
1 avril 2008
Le 21 novembre 1997, il était réopéré par le Docteur Y... pour fixer un fragment osseux libre saillant sous la peau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102876_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du patient, ainsi qu'une luxation antérieure du semi-lunaire avec possible arrachement osseux.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020253083
9 février 2009
9 février 2009
Oster Constant A ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 31 janvier 2009, présentée par M. Oster Constant A, demeurant chez A, ... ; M.
Source officielleChambre 2/section 1
68e88ba93ea43407b9fbc94d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00967
28 juin 2017
28 juin 2017
rendu le 7 septembre 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société BpiFrance, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société OSEO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210783
22 octobre 2020
22 octobre 2020
sont superposées, il s'agit d'une surdité de perception ; que lorsque la courbe d'audiométrie en conduction osseuse reste normale tandis que la courbe de conduction aérienne s'en écarte, il s'agit d'une
Source officielle1ère chambre civile A
61606a2274acd857a05b76b8
22 mai 2014
22 mai 2014
La banque pressentie, après avoir donné un accord de principe, s'en est rétractée, au vu du refus d'Oseo de participer au financement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310697_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A s'est présenté hier à l'expertise osseuse et en confirmant que cette expertise a été réalisée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellecomm
61372359cd58014677408a2e
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Espagnol, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit de la société Deutsche Ost
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002626412
2 juin 2015
2 juin 2015
la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE La requérante de la première requête, M me Galina Petrovna Kuptsova, est une ressortissante russe née en 1951 et résidant à Vladikavkaz, république d’Ossétie-du-Nord-Alanie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC002626912
15 mars 2016
15 mars 2016
avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Yevdokiya Yefimovna Kravchuk, est une ressortissante russe née en 1922 et résidant à Vladikavkaz (République d’Ossétie
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:48
15 février 2005
15 février 2005
#Ničnostna tožba - Posebni omejevalni ukrepi za nekatere osebe in subjekte zaradi boja proti terorizmu - Procesna sposobnost - Procesno upravičenje - Združenje - Dopustnost.#Zadeva T-229/02.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2012:85
27 février 2012
27 février 2012
#Začasna odredba – Skupna zunanja in varnostna politika – Omejevalni ukrepi, sprejeti glede na razmere v Slonokoščeni obali – Izbris zadevnih oseb s seznama – Predlog za izdajo začasnih odredb – Ustavitev
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215a
13 mars 2015
13 mars 2015
fiscal présente des signes d'authenticité ; Attendu que Abdallah X... conclut à la confirmation de la décision entreprise aux motifs de la prévalence de l'acte de naissance et du doute sur l'examen osseux
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844921
30 décembre 2020
30 décembre 2020
C..., candidat de la liste " Osez citoyens ! " a demandé l'annulation de l'élection du maire, de ses adjoints et du maire délégué de la commune de Theix-Noyalo.
Source officiellePage 29 sur 246