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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319919_20231019
19 octobre 2023
B D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2309176_20231004
4 octobre 2023
Il ressort du compte-rendu de l'entretien individuel qui s'est déroulé le 31 mai 2023 que M. F a déclaré avoir une sœur en France.
8e Section - MESD
DTA_2607315_20260409
9 avril 2026
B..., représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de police a
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400178_20240321
21 mars 2024
C A, Ubaidullah A, Sahil A, Sohil A et Mohammad Elham A et Mmes B A, Madiha A et Marwah A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2608312_20260417
17 avril 2026
E..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet de police
DTA_2526270_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2529576_20251127
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le directeur
6e Section - 3e Chambre
DTA_2525050_20260319
19 mars 2026
A..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2203782_20220912
12 septembre 2022
D A, représenté par Me Pafundi, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
4e Section - 1re Chambre
DTA_2323975_20250220
20 février 2025
B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le directeur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05265_20240124
24 janvier 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309295 du 20 novembre 2023 rendu par le
1re Section - 1re Chambre
DTA_2526327_20260211
11 février 2026
B..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2206022_20230620
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2604942_20260319
D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de
Etrangers urgents
DTA_2603653_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
DTA_2606268_20260331
31 mars 2026
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi pour M.
DTA_2300618_20230720
20 juillet 2023
Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera à Me Pafundi, conseil de M.
DTA_2600671_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de police
DTA_2601440_20260218
18 février 2026
B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de
DTA_2604798_20260319
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