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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319919_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309176_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il ressort du compte-rendu de l'entretien individuel qui s'est déroulé le 31 mai 2023 que M. F a déclaré avoir une sœur en France.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607315_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400178_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C A, Ubaidullah A, Sahil A, Sohil A et Mohammad Elham A et Mmes B A, Madiha A et Marwah A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608312_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

E..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526270_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529576_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2525050_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2203782_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

D A, représenté par Me Pafundi, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2323975_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05265_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309295 du 20 novembre 2023 rendu par le

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2526327_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206022_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604942_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603653_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606268_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300618_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera à Me Pafundi, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600671_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601440_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604798_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de

Source officielle

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