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, de la [Localité 20], de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d’été ; les années impaires : la seconde moitié des vacances d’hiver, de Pâques, de la [Localité 20

Elle demande ainsi que des droits de visite et d'hébergement lui soient accordés une fin de semaine par mois ainsi que durant la totalité des vacances de toussaint, d'hiver et de pâques, outre la moitié

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet propreté, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1998 par la cour d'appel de Pau

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la

juridiction prud'homale notamment d'une demande de requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps complet ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-13.641 contre l'arrêt n° RG : 18/02873 rendu le 14 janvier 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme R

Anthony X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2016, qui, pour vols aggravés et infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à huit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilloux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau

Chawket Y..., demeurant 5, avenue maréchal Harispe, 64100 Bayonne, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Rachel X..., demeurant

Roger X..., demeurant à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société l'Office central pharmaceutique

Font, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Midi-Pyrénées,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Univerdis, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cobatrans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Pau

Jean-Louis Y..., demeurant résidence Ansabère Sud, Bâtiment D, avenue du Baron Séguier, à Billère (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre

Jean X..., demeurant à Pontenx-les-Forges (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Christine Y..., demeurant à Pontenx-les-Forges

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 27 bis, Avenue nationale, 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Pau

Georges X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie-Françoise Z..., épouse Y..., demeurant