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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01108
4 juin 2014
Y..., chauffeur-livreur de l'entreprise, qui reconnaissait sa complicité avec le collègue dans le trafic de palettes, d'autre part, le courrier de la société Grohe duquel il résultait que les palettes
1ère chambre
DTA_2109126_20231222
22 décembre 2023
A d'avoir détourné deux mini-palettes d'eau le 15 septembre 2020 et d'avoir tenté de détourner deux mini-palettes de Coca-cola et de bières le 16 septembre 2020.
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
Vous avez identifié cette palette sous un faux nom de client Pictura. Vous avez ensuite replacé cette palette en mezzanine.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00682
28 juin 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mars 2010), que, le 9 décembre 2008, la société Entreprise de Benedittis (la société EB), qui se fournissait en matériels et matériaux auprès de la société Pagot
1ère Chambre
DTA_2003276_20230307
7 mars 2023
R, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2020 du maire de Genolhac portant interdiction de la pose de palettes et tout autre aménagement sur des installations, type balcon et façade
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0705DEC000731210
5 juillet 2022
Italy 27/08/2010 01/02/2018 Armando MARTINUCCI 1930 Sondrio 02/01/2015 Roberta PALOTTI 6 50331/10 Pruneri v.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54632
10 avril 2000
6.67pt; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (2000) 38 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 33111/96 PALLOT
6e chambre
652a31267ed1ea831811266a
12 octobre 2023
[V] et de la SASU Leader Palettes formée par Me [Z] de la SCP Ouizille-[Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Leader Palettes, - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310439
11 septembre 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Pagot
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200589
18 mars 2010
dispense pas davantage son auteur de son obligation générale de prudence et de diligence ; qu'en s'étant fondée sur l'absence de contrariété à une réglementation du stockage des engrais à proximité de palettes
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01317
17 juin 2009
le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en retenant, pour dire son licenciement fondé sur une faute grave, que ce dernier avait commis, à deux reprises, un vol de palettes
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00177
28 janvier 2015
La fiche de chargement établie par le service contrôle informait que le chargement comprenait 24 palettes. Vous avez chargé 19 palettes et êtes parti sans commentaires particuliers.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10315
12 juillet 2017
2009 que la société HM Distribution a passé commande à la société All About Fresh selon les modalités suivantes : - « Paquetage : Filets Girsacs de 2kg emballés, 10 sacs par carton et 50 cartons par palette
civ1
61372093cd580146773ebd5f
5 octobre 1977
. ; Vu les observations rectificatives déposées au greffe de la Cour de cassation le 2 février 1977 par ladite dame et tendant à limiter sa procédure à Monsieur le Conseiller Papot et à MM. les Conseillers
CHAMBRE SOCIALE C
61629f6e35a5d4e0c2ddc9aa
14 décembre 2012
Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2012 RG : F 10/01267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA RHONE ALPES PALETTES
Pôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d777c
18 novembre 2015
Le 22 avril 2009, la société HM DISTRIBUTION qui a pour activité la distribution de fruits et légumes en France, a passé commande de palettes d'oranges à société ALL ABOUT FRESH.
4ème chambre
DTA_2203056_20250625
25 juin 2025
Considérant ce qui suit : La SARL K Palettes, qui exerce une activité de réparation et revente de palettes à Fleury-les-Aubrais dans le Loiret, a fait l’objet d’un contrôle de police le 13 janvier 2022
6079d3659ba5988459c58ed0
3 février 1987
grief à l'arrêt d'avoir appliqué la clause limitant l'indemnité à 1 800 francs par colis détérioré en retenant comme constitutif d'un colis non chacune des bobines composant le chargement mais chaque palette
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515164_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, la société Palone, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
A titre liminaire, il précise que les palettes du rayon bois sont placées sur des cales, toutefois peu stables, afin de placer le poids des palettes légèrement en arrière et éviter en conséquence que le
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