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représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l' AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle

Chambre 4 A

69678d7dcdc6046d47434aec

Appel

13 janvier 2026

représentant légal ayant siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l' AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle

Chambre 4 A

69678d80cdc6046d47434b3d

Appel

13 janvier 2026

représentant légal ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle

Chambre 4 A

6979e807cdc6046d47f71cdd

Appel

20 janvier 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

Source officielle

Chambre 4 A

643a4288d83dbd04f5fb29be

Appel

12 avril 2023

PALLIERES, Conseiller rapporteur, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.

Source officielle

Chambre 4 A

6970cbfacdc6046d471c4c94

Appel

20 janvier 2026

représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle

Chambre 4 A

6970cbfdcdc6046d471c4cc6

Appel

20 janvier 2026

représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle

Chambre 4 A

6970cbffcdc6046d471c4d0b

Appel

20 janvier 2026

représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle

Chambre 4 A

6970cc02cdc6046d471c4d2f

Appel

20 janvier 2026

représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle

Chambre 4 A

6970cc04cdc6046d471c4d76

Appel

20 janvier 2026

représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle

Chambre 4 A

6970cc07cdc6046d471c4d88

Appel

20 janvier 2026

représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle

Chambre 4 A

6970cdd2cdc6046d471c787c

Appel

20 janvier 2026

représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle

Chambre 4 A

661a20304cfa010008a2d77f

Appel

12 avril 2024

juridictionnelle totale numéro 2021/005468 du 23/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) représenté par Me Salima HEZZAM, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300342

Cassation

16 mars 2017

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué de s'être borné à indemniser seulement le préjudice de Mme [X] résultant de l'absence de porte palière ; ALORS QU&apos

Source officielle

Cour d'Appel

SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG

6253c91cbd3db21cbdd8746f

Appel

18 décembre 2004

plafonds et les parquets (à l'exception des gros oeuvres qui sont parties communes) Les cloisons intérieures avec leurs portes, Les fenêtres et portes-fenêtres, les balcons particuliers, les portes palières

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103687_20230630

Administratif

30 juin 2023

Toutefois le programme des travaux tel qu'il ressort de cette attestation comprend le remplacement des portes palières battantes par des portes automatiques, l'agrandissement du passage libre à 800 millimètres

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1999:160

CJUE

18 mars 1999

. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Audiencia Provincial de Palma de Mallorca - Spania. # A șasea directivă TVA. # Cauza C-12/98.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2000:62

CJUE

3 février 2000

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Audiencia Provincial de Palma de Mallorca - Ισπανία.#Έκτη οδηγία ΦΠΑ - Μισθώσεις ακινήτων - Απαλλαγές.#Υπόθεση C-12/98.

Source officielle

Conseil

CADA:20160798

Appel

28 avril 2016

Mairie de Saint-Martin-de-Pallières — Caractère communicable à la mère du fils mineur d'un défunt, d'une copie du certificat médical de décès délivré par le médecin, afin de faire valoir les droits de

Résumé IA — à vérifier

Chambre 4 A

643a4286d83dbd04f5fb29b2

Appel

14 avril 2023

PALLIERES, Conseiller M.

Source officielle

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