B..., ressortissant de Sierra Leone né le 14 août 2006, soutient rencontrer un blocage sur la plateforme numérique de l’ANEF, ne parvenant pas à se connecter à son compte.

La présente ordonnance a été signée parJean-Pierre FRANCO, Président , et par Hervé Goudot, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ne parvenant pas à trouver de solution amiable à son litige, la S.A.R.L. [C] [N] a, par actes extrajudiciaires des 5, 8 et 11 décembre 2025, assigné devant la présente juridiction la S.A.R.L.

Les ex-époux ne parvenant pas à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux, Madame [C] [A] a, par acte du 6 novembre 2025, fait assigner Monsieur [U] [D] devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS

société Les Charpennes, la Banque cantonale de Genève a prononcé l'exigibilité de sa créance par lettre du 19 janvier 2012 et sollicité le remboursement, le liquidateur amiable de la société parvenant

d'emprisonnement, prononcée par le tribunal correctionnel de Strasbourg le 22 juin 2021, doit être intégralement prise en compte afin d'éviter qu'un étranger, condamné à une peine privative de liberté et parvenant

Les premiers policiers, blessés, furent remplacés par leurs collègues qui, ne parvenant pas à menotter Mohamed dans le dos, le menottèrent les bras en avant, en le maintenant plaqué au sol sur le ventre

précisé que ce recours avait acquis, à la date du 20   septembre 1999, le degré de certitude juridique requis pour pouvoir et devoir être utilisé aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention, parvenant

depuis le 16 avril 1976, date à laquelle la société Montico a mis en place un nouveau système dit "séquentiel", le fonctionnement défectueux de l'ouvrage, tenant à ce que le volume journalier des eaux parvenant

La société BATISTRUCTURE ne parvenant pas à recouvrer sa créance a mandaté la société Viagelis à cette fin.

Ne parvenant pas à obtenir l'indemnisation de son préjudice, M.

Madame [X] [Z] expose que son véhicule ne parvenant plus à démarrer, celui-ci est actuellement immobilisé au sein du garage de la SAS DUGARDIN OUEST AUTOMOBILES.

précisé que ce recours avait acquis, à la date du 20   septembre 1999, le degré de certitude juridique requis pour pouvoir et devoir être utilisé aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention, parvenant

[N] a effectivement été communiqué au Consulat du Kosovo, alors que l’UCI traite un nombre particulièrement important de procédures, lui parvenant de l’ensemble des Préfectures du territoire national;

La société Axa France et la société Balcia ne parvenant pas à satisfaire la demande de la société [Adresse 7], cette dernière a, par actes des 8 juin 2021 et 3 juin 2021, fait assigner les sociétés Axa

et le requérant livre un récit confus, les circonstances dans lesquelles son oncle aurait sollicité son père pour une mission d’interprétariat en 2025 étant particulièrement floues, le requérant ne parvenant

Interrogé sur les raisons pour lesquelles il aurait été contraint d’épouser une femme, ses propos sont imprécis, l’intéressé ne parvenant à décrire précisément ni la personnalité de son épouse, ni les

Ne pouvant rembourser la somme d'argent, le requérant est menacé puis enlevé et après avoir plusieurs fois changé de domicile ne parvenant pas à échapper à ses tourmenteurs, il quitte son pays pour venir