(les consorts X...), propriétaires d'un ensemble de parcelles sises sur le territoire de la commune des Abymes, ont assigné, aux fins d'expulsion de propriétaires voisins, Mme Y... dite Li-Alice Z... et

Pascal ... 20600 FURIANI assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Josette CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des

de décision : B N° RG 24/04805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF3L Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 14h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

relative aux opérations de remembrement de la commune de Fourilles (Allier) sont annulés.

Ali, les conclusions de M.

Michel, René, Raymond XU..., demeurant ..., 28 ) de Mme YF..., Alice, Marie B..., née J..., demeurant ..., à Courseulles-sur-Mer (Calvados), 29 ) de Mme veuve XY..., Germaine G... née Lecompte, demeurant

cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 51-19-004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Alice

  Austria (Series A no. 117), Austrian legislation has been amended to the effect, inter alia, that, once it is found that compensatory parcels were not lawfully allocated, the concerned parties may

Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOI4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale

Soutenant détenir un bail rural sur plusieurs des parcelles données, M.

Dès lors, une contestation sérieuse existe sur la nature juridique de la parcelle litigieuse, qui ne peut être tranchée qu'au fond et non par le juge des référés, juge de l'évidence.

satisfait aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle mentionnée au 3° du I ; 2° Les biens sont libres de location au jour de la déclaration ; 3° Les biens sont détenus par ce parent ou allié

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par Mme Delphine PASCAL, Greffière

B l'acte de vente relatif à la parcelle P 789 ainsi que l'actualisation de la matrice cadastrale et le plan cadastral.

D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÔNE-ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale

(alias Ruarei a B...). M.

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03965 Nous, Pascal