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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65449caec71a6a83181c8c3c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DELCROIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TARASCON en date du 08 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00032.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fb
5 juin 2014
5 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2012- Tribunal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68126996d554c55098ec2b3d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
OLESZCZYNSKI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6afe
7 avril 2023
7 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°54, 3 pages)
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d0695afe88dc815dd3a0e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il fait valoir que seules les parcelles exploitables et exploitées doivent être prises en compte, que pour autant certaines parcelles retenues par la [21] ne sont ni exploitables ni exploitées.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431062f28558704f52e68df
7 avril 2023
7 avril 2023
Par jugement du 27 janvier 2021 (RG 16/00600), le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry a : - rejeté la demande de renvoi présentée par M. [Z], - débouté M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103050_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En troisième lieu, l'identification comme un pôle commercial du secteur incluant les parcelles en litige dans la carte extraite du rapport de présentation constitue un simple constat de l'état existant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004740_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il répartit les communes selon trois niveaux principaux de hiérarchie urbaine, différenciés par pôles de vie et/ou d'activités, en l'occurrence 1° : un pôle centre de vie reconnu, 2° : des pôles complémentaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
commercial du quartier de Lunesse ni du classement des parcelles BC 157, BC 158 et BC 160 en zone naturelle ; - le classement en zone N de leurs parcelles cadastrées section BC n° 157, 158 et 160 est
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616323193dbed56e5e2c2f85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 (n° 353 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-8b
67f0bdff2b128a299768576e
4 avril 2025
4 avril 2025
[E] [G] C/ Caisse [3] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Madame [E] [G] - Caisse [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle
Source officielle1ère Chambre civile
67875462181ea8ef9c1d71f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il rappelle également avec justesse que dans les accords entre les parties, la SCI a accepté de grever la parcelle D [Cadastre 6] et un partie de la parcelle D [Cadastre 7] d'une servitude de passage pour
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d671fe
24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle15e chambre
615e0e46c25a97f0381f544b
4 juin 2014
4 juin 2014
REVEL Me Delphine JOURNOT Copies certifiées conformes délivrées à : Pascal FREYDIER SAS HOSPIRA FRANCE Copie PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11281
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant au Groupement d'intérêt économique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au sein du « Pôle Industrie & Exploitation de machines autonomes », la société JUST QUEEN SAS a été créée en vue de développer et d'exploiter le réseau propre d'automates du pôle.
Source officielle3e chambre sociale
64faba0f0f624005e653f68b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné une mesure d'expertise confiée sur le champ au Docteur [J], expert assermenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204768_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
date de remise des offres n'était fixée, est insuffisant ; - ils ont entretenu la parcelle en cause depuis 34 ans et cette parcelle n'est accessible que par un chemin privé sur lequel les attributaires
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685079324999a647adea3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [R] [H], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général
Source officiellePage 29 sur 424