Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 […] Demandeur(s) : Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LA PASTERIE (SAS) [Adresse

à Paris à compter du 1er août 2002 3°) l'arrêté du 12 avril 2005 le maintenant en position de service détaché, sur sa demande, auprès de l'Institut Pasteur à Paris à compter du 1er août 2004 ; Vu les

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le chef d’établissement l’université Marie et Louis Pasteur a rejeté sa candidature en première année de la formation

Le 16 avril 2026, la SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

de Gaulle à Tunis et a pour activité l'import/export de tous produits non réglementés (cf. pièce 1.1)" ; "que la société FTE a déclaré en avril 1996 l'ouverture d'un établissement sis 4, avenue Pasteur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BANCO PASTOR, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation

Le syndicat des copropriétaires de l=immeuble Le Pasteur a relevé appel de ce jugement.

Le syndicat des copropriétaires de l=immeuble Le Pasteur a relevé appel de ce jugement.

Louis Pasteur de Dole ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Louis Pasteur de Dole le versement d'une somme de 5 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

En présence de : - la commune de Viry-Châtillon, - la SCI étoile pasteur, propriétaire.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

EST PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A FAIT DIFFUSER DES AFFICHES PORTANT, AU REGARD D'UNE PARTIE LAISSEE EN BLANC, IMPRIMEES EN HAUT ET EN BAS LES MENTIONS PUBLICITAIRES : " PASTIS 51 ANISETTE "

A a été embauché par la Clinique Pasteur-Lanroze dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de brancardier, et affecté au bloc opératoire.

Elle releva que, conformément notamment à l’article 53 § 3 de la loi sur le service des pasteurs (voir la partie «   Le droit et la pratique internes pertinents   »), un pasteur qui avait été

SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON

La société Frères dîner France, devenue la société Le snack Pasteur, a été placée en redressement judiciaire le 4 juin 2024 et Mme [L] a été désignée mandataire judiciaire.

Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Louis Pasteur présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[I] [O] a été blessée et transportée par les secours au service des urgences de l’hôpital Pasteur à [Localité 5] où elle a présenté différents traumatismes.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société SCCV Bon Pasteur est rejetée.