Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Coutard

X et autres et intervenant pour la commune de Venelles, et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société d'aménagement urbain et rural, - les conclusions de M.

Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Ligue de la méditerranée de football, et à la SCP Coutard

07 / 498 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Christian MESIERE, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, magistrats qui ont participé

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Z..., ès qualités, et de la compagnie des Assurances générales de France (AGF), de la SCP Coutard et Mayer, avocat des compagnies d'assurances La Préservatrice foncière et Abeille paix, les conclusions

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de la société civile professionnelle COUTARD

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat

Caen (chambre sociale - section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'AGS CGEA de Rouen, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à Pôle emploi de Coutances

Par jugement du 28 novembre 2022, le juge départiteur de Coutances a : - débouté M.

mention des numéros d'enregistrement des marques ; que de plus, la prévenue a été entendue précisément sur les faits reprochés durant sa garde à vue par les officiers de douane judiciaires et a même participé

[H] [G] et de Mme [T] [Y] épouse [G] en leur qualité d'associé de la société en participation Société immobilière de Lancrel en paiement des charges pour la période courant du mois de novembre 2018 jusqu'au

du jour; que ces déclarations corroboraient les dépositions de Carla Z..., de Patrick A... et de Patrick B..., employés de la société ; que l'enquéte de police a relevé l'absence de débits par chéques

Suivant ordonnance du 2 juillet 2013, la SELARL Contant-Cardon (devenue SELARL Cardon-Bortolus) a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété.

ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent demander à participer

In addition, on 20 April 1999 the applicant herself expressly informed the court that she refused further participation in the proceedings.

François du délit de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement et X...

. ; que souhaitant faire évoluer la distribution de ses produits en France, la société Heye a proposé courant 1995 à M.