Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/03 ENTRE LA SOCIETE ARCHIPOOL, en la personne de son gérant en exercice Dont le siège est au no 1 rue Aristide Briand

la société civile professionnelle (SCP) d'architecture Cristofol-Zawadzki, successeur de la société civile professionnelle Cristofol-Grave-Mangaretto-Zawadzki, dont le siège était 6, cours Aristide Briand

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la société Dalkia Smart Building, venant aux droits de la société EDF Optimal Solutions, représentée par Me Briand, conclut : à titre principal, au

Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Sogefimur ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS et de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LAGUEPON et de Me

représenté par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION

Philippe H..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., 21°) Mme Geneviève M..., demeurant ... à Champigny-Sur-Marne (Val-de-Marne), 22°) Mme Lucienne Q... née F..., demeurant ... à La Ciotat

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la VILLE D'ANTIBES, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE PHILAU et de la SCP Waquet,

Philippe C... demeurant ... ; M.

They are Ruth Hatton, born in 1963 and living in East Sheen; Peter Thake, born in 1965 and living in Hounslow; John Hartley, born in 1948 and living in Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Demeurant 109, Bd Voltaire - 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant, représenté par Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Robert X... ... 20222 POZZO BRANDO représenté par la SCP R.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [R] [T] née le 23 Mai 1934 à BRAS (83), demeurant Rue Aristide Briand

Philippe X..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le