[E] [Y], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie

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du plan ; qu'en l'état de la bonne collaboration du dirigeant, et d'une difficultés à encaisser des montants qui sont dus à la société, le commissaire à l'exécution du plan a donné un avis favorable à

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La SELARL [S] [T] demande à la cour de confirmer le jugement estimant qu'aucun plan de redressement est susceptible d'être mis en place et qu'il n'y a pas d'entreprise à sauver.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE -

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Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à

Par jugement en date du 26 mars 2014, le tribunal de commerce a arrêté le plan de cession totale des actifs de la SARL [D] au profit de la SAS HC CONSULTANT, dont M.

Philippe XC... Y YP..., demeurant quartier Zevieu, Saint-Martin la Plaine à Rive-de-Gier (Loire), 74°) M. Eric YO..., demeurant ..., 75°) M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2025 APPELANTE : SARL PARQUETERIE JANOD [Adresse 8] [Localité 3] Placée

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