n° 1 de son plan local d'urbanisme (PLU), en tant que cette délibération a classé en zone naturelle des parcelles dont il est propriétaire, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.

La société L’AUXILIAIRE Assureur de la société ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR selon contrat n°020-970343 société d’assurance exploitée sous forme de mutuelle dont le siège social est : [Adresse

RG N : 13/ 00906 AFFAIRE : Philippe X...

Philippe Z...

du compte courant et celle de 309.378,76 euros au titre du prêt de 344.000 euros et Monsieur Philippe Z... de lui régler la somme de 80.438,48 euros en vertu de son engagement de caution.

épouse Valérie, fille de Jean Philippe Z... ; que l'ensemble du dossier démontre que Jean Philippe Z... gérait activement la société Europe Auto sous couvert de sa fille puis de son gendre comme ce dernier

[M] [G] représenté par son conseil, Maître Julien Briout, avocat au barreau de Lille, a déposé son dossier en reprenant les termes de son assignation. M.

outre divers travaux de drains, étanchéité, pose de Delta MS, confection VR, seuil sous-sol), de preuve d'une commande d'un mur de soutènement non prévu au marché initial, de preuve d'une sous-évaluation

[F] a présenté sa démission à la SARL Origine Sol Mur et son contrat de travail a pris fin le 31 octobre 2019. M.

MJCY venant aux droits de Monsieur D..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié [...]

DIAC SA au capital de 61.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° B 702 002 221, dont le siège social est sis [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant

A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046

C'est ainsi que la société SGC FERMETURES ne règlant pas ce solde, la société BERG MANUTENTION n'a eu d'autre choix que de s'adresser à justice.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL-BLONDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0165 DÉFENDEURS S.C.I.

partie civile dans ses écritures, si Philippe X... avait accès aux documents litigieux dans l'exercice de ses fonctions, son employeur en demeurant cependant propriétaire, il ne pouvait les conserver

imposé à Philippe X..., mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, l'arrêt attaqué, après avoir analysé les faits et souligné l'important préjudice en étant résulté pour la partie civile, Groupama

Inc.; que les sociétés Caméraphone et Théâtre du Temple ont assigné la société Philip Y...

après obtention du permis de construire, l'ouverture du chantier est intervenue le 27 mai 2002 ; que Monsieur Z..., expert judiciaire, a constaté lors de sa première visite sur les lieux que le sous-sol