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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462774.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe Y
61372591cd5801467741edc6
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 26 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403b3e
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Philippe, Auguste Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience
Source officielleAF - Divorces
69e67a48cdc6046d47efe7d1
9 avril 2026
9 avril 2026
[Q] [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°2024/010713 en date du 09/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Marie-Perrine PHILIPPE
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409adb
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Philippe X..., domicilié au Cabinet d'études S & T, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Cabinet Boch, dont
Source officiellesoc
61372329cd580146774063c3
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Générale de Restauration, dont
Source officielleciv1
607941169ba5988459c4035b
19 décembre 1972
19 décembre 1972
ERSKINE ET ARIANE MANGE EPOUSE PEETERS A DESIGNE COMME EXECUTEURS TESTAMENTAIRES PHILIPPE X... ET YVONNE A...
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18d
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, avocat à Paris pour me représenter à la Cour de Cassation afin de faire valoir mes droits" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1cf
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu de pouvoir
Source officiellesoc
6137236acd58014677409766
22 mars 2000
22 mars 2000
Philippe Y..., demeurant ..., 2 / du CGEA Rouen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372315cd580146774052ad
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Philippe X..., demeurant ... de l'Epée, 13005 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372326cd580146774060f4
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Philippe X..., demeurant ... le Grand, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1da
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137266bcd580146774256c5
5 décembre 1996
5 décembre 1996
Philippe Y..., ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la SARL MEF, 3°/ de l'ASSEDIC Marche-Limousin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
Source officiellesoc
613722dccd58014677402721
12 février 1997
12 février 1997
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielle12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9aff
5 novembre 2020
5 novembre 2020
- Ordonné l'exécution provisoire à hauteur des deux tiers des condamnations prononcées à l'encontre de la société Philippe Auguste.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b474
18 juin 2008
18 juin 2008
Jean-Pierre et Philippe D... , coprévenu non appelant, à lui payer en tout la somme de 800 Euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, LES APPELS : * Appel a été interjeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2100359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de Mrs Philippe et Pierre C et de Mme A C présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460661.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Zribi et Texier
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462328.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Zribi, Texier, au titre des articles L. 761-1 du code de justice
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