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3 719 résultats pour « Pierre ARMANDO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372279cd580146773fd6b8

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

Page 29 sur 186

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CC

civ2

61372279cd580146773fd6b9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50235cdc6046d4766bfb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL EUROASIA INTERCONTINENTAL LINK n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d522bacdc6046d47692b97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS à associé unique OD SERVICES n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83dc3cdc6046d47b4491b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique FRENCH GUARD n'emploie aucun salarié.

Source officielle
CC

civ3

613724b6cd58014677417c27

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

la société Mac Donald's ; que la société Vaillant Couturier a acquis le 12 avril 1984 l'immeuble voisin situé 53 rue Paul Vaillant Couturier qu'elle a donné en location le 11 août 2000 à la société Armand

Source officielle
CC

comm

6137233fcd580146774074fd

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077b6

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Pierre Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601353_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504449_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402785_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, que la lombalgie avec sciatique bilatérale dont souffre M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a790bccdc6046d476dd742

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502609_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300874_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303172_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

- La décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme A comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505142_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505457_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Armand, juge des référés ; - les observations de Me Essouma, avocat, pour Mme B.... L’OFII n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300791_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2116709_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi Paris 19ème Armand Carrel l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une

Source officielle