X... au bénéfice de la BECM (pièce 6 BECM) dans la limite de la somme de 360.000 € s'intitule « engagement de caution solidaire délivré en garantie notamment de crédits consentis à durée indéterminée »

[U] et au CREDIT AGRICOLE de communiquer la destination finale des sommes déposées sur les comptes CSL n°8210 743660 ouvert au CREDIT AGRICOLE au nom de madame [N] [D] ; - Ordonner à madame [N] [U] et

Pierre 2, Luximmo et UETP ; " aux motifs que la cour est saisie de l'appel à l'encontre de l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction a rejeté la demande du mis en examen tendant à voir supprimer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'Aquitaine du crédit maritime, dont le siège est ..., en

à la consommation et du crédit bancaire que M.

demande, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'ainsi, il ne peut fonder sa décision sur une pièce

Agricole, du Crédit Mutuel et de la Banque Populaire s'élevait à 1.407.350 d'euros chacun (concl. p. 23 à 24 et p. 28 à 29. – pièces n° 105-8 à 105-11, 105-20 à 105-22, 105-36 et 105-37) ; qu'en se bornant

à l'octroi de crédits.

Marie-José Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit

en Martinique, en 1989, un ensemble immobilier qu'elle a commercialisé par appartements en état futur d'achèvement avec une garantie intrinsèque résultant notamment de la participation financière du Crédit

..., demeurant Adequillom, Le Boyer, 97115 Sainte-Rose, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit

[L] ne supportait aucun crédit à la consommation, ni aucun crédit immobilier, conformément aux indications de la fiche patrimoniale versée aux débats, ainsi que de quelques pièces éparses produites, qui

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 12 décembre 2015, la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] (ci-après la société Caisse de Crédit Mutuel) a consenti

ministre à sa demande de communication de la liste des moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle Mitterrand et Edith Cresson

coupable de recel d'escroquerie ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Y... ne peut qu'admettre avoir perçu de la part de Barbier la somme de 49 000 francs par chèque débité le 7 janvier et crédité

faire une déclaration de revenus dans les délais prescrits ; "aux motifs que tout au long de la procédure, Bernard X... a fourni des explications différentes sur l'origine des sommes portées au crédit

. ; " aux motifs que, sous la qualification d'abus de confiance, le plaignant a, en premier lieu, fait état du détournement d'une somme de 17 millions de francs par le Crédit Agricole de Madrid ; qu'aucun

constitué par le matériel d'exploitation ; que le 31 mars 1995, par un simple jeu d'écritures, Louis X..., gérant de Sodibois, a vendu à Louis X..., associé, par compensation avec son compte courant créditeur