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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309892_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et communique les pièces constitutives du dossier administratif du requérant.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213557_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

pu être entendu en violation d'un principe général du droit de l'Union européenne ; - le préfet a commis une erreur de droit car étant détenteur d'une attestation de demande d'asile en procédure Dublin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204928_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sa demande d’asile, enregistrée le 28 août 2019, a été enregistrée en procédure dite Dublin.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a182b2cb67000826a711

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[W] a été vendu le 11 septembre 2018 suivant acte dressé par Mme [P] [A], notaire exerçant au sein de la SCP Dubail & Audebert, avec la participation de M. [E] [Y], notaire.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306420_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2315845_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308246_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300262_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300146_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600948_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305877_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307792_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214236_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213331_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427443

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

l'entreprise individuelle Raymond X... et/ou la Société L.C.S., où des documents et supports d'informations illustrant la fraude présumée étaient susceptibles de se trouver ; "aux motifs que les pièces

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206602_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202743_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300240_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En deuxième lieu, et d'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Jean-Pierre K... et Pierre D..., qui ne sont ni titulaires ni utilisateurs de la ligne et dont ni les conversations n'ont été captées ni les messages interceptés, ne sont pas recevables, faute de qualité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304082_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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SIREN 993235522Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

02/11/2025

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LA DUMAINE SERVICES, GONZALEZ, Jean-Pierre

SIREN 838852861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/03/2020

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DUMAINE, Pierre-Louis

SIREN 833867096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/07/2019

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07/06/2019

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AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

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