l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; 2°) à ce qu'il soit enjoint aux autorités compétentes de reconnaître son droit au bénéfice de cette indemnité ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 ; - le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2012-1468 du 27 décembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

en tant que cette décision porte sur la période courant du 25 août au 4 octobre 2007 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par Mme A...devant ce tribunal ; Vu les autres pièces

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'Aude de procéder à un nouvel examen de la demande de carte de séjour dans le mois suivant la notification de la décision à intervenir ; Vu les autres pièces

X..., inspecteur pétrolier, a fait une chute sur le pont du navire Le Palaccio qui se trouvait en escale à Fos-sur-Mer, et a été blessé ; qu'il a assigné les sociétés Ultramar porto real LTD et Ultramar

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Sirinelli

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

astreinte de 100 € par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

qu'il n'y figure pas ; 2°) qu'il soit enjoint au ministre de l'inscrire au tableau d'avancement établi au titre de l'année 2005 ou, à défaut, à celui établi au titre de l'année 2006 ; Vu les autres pièces

4 du décret n° 2006-670 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale et de déclarer que ces dispositions sont entachées d'illégalité ; Vu les autres pièces