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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309470_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217841_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71638d5c08d4a262e5e8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[9] - [Adresse 6] représenté par Me Denis PASCAL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Isabelle RAFEL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246f6

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

de trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois fermes et Hassan X... à une peine de quatre ans d'emprisonnement dont trois ans fermes ; "aux motifs que l'extrême gravité des faits, le pronostic vital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414036_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415640_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2113695_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400475_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400503_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312964_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314524_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317330_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317748_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317994_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319281_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319687_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320252_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322325_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327282_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-168338

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Il fut transféré à l’hôpital de Haseki, où le traitement qui lui fut administré aggrava l’hépatite chronique virale dont il souffrait.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Vidalain, Léo, Pierre, Louis

SIREN 943297549Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/06/2026

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Procédures collectives

VIDAL, Pierre

SIREN 918353145Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

17/05/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE VIDAL

SIREN 378274955Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

07/05/2026

Voir →

Immatriculations

VIDAL, Yan, Pierre, Abel

SIREN 828208017Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/04/2026

Voir →

Radiations

GIAIMO-VIDAL, Martin, Pierre, Marie

SIREN 881647556Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

27/01/2026

Voir →