Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2517403_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
juridiction nationale ; - il méconnait la prévalence des décisions la Communauté économique européenne et la Turquie sur le droit national ; - il est entaché d’une erreur de fait ; Vu les autres pièces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006777_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A, représenté par Me Chernet, avocat, demande au Tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2103142_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505281_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224788_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6260f96e6d9e13277d6e3a22
20 avril 2022
20 avril 2022
Depuis 2011, Toulouse Métropole anticipe les acquisitions foncières en particulier dans le secteur situé à l'Est de la voie ferrée dit Secteur 'Cheminots- Saint-Laurent' et dans le secteur situé à l'Ouest
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519730_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519732_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510730_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206561_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533409_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ainsi que l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation Vu les autres pièces
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212957_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de Mme A C. 5.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60340726543965b6c66c464c
15 février 2017
15 février 2017
Aux membres élus s'ajoutent des représentants syndicaux pour chaque organisation syndicale représentative au sein de la SNCF, eux aussi cheminots.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D..., représentés par Me Chesney, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) de condamner la commune de Morillon à les indemniser à hauteur de la somme de 312 000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01670
28 septembre 2016
28 septembre 2016
74 à 79 produites par le syndicat Sud rail ( les pièces 71 à 73 ayant fait l'objet d'une première communication ) et l'ensemble des pièces émanant de la S.N.C.F faute d'avoir pu être examinées à temps
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212031_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226815_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
E C, domicilié chez FTDA, n° 1U210644, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2022, par lequel le Préfet de police l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219231_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C , domicilié chez FTDA, dom n°1U95528, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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