le 17 mars 2003, la société Vallade Delage a confié la réalisation de travaux de charpente à la société Boulesteix, devenue la société Arbre construction ; que cette dernière s'est approvisionnée en plaques

X... a confié à la société Barbot CM la construction d'un bâtiment agricole ; que la toiture a été réalisée au moyen de plaques en fibrociment fabriquées par la société Rocmat, aux droits de laquelle la

X... ayant plaqué contre un mur un directeur et n'ayant pas empêché un vol de sacoche, la cour d'appel, qui n'a ainsi relevé l'existence d'aucune atteinte à la sécurité des personnes et des installations

Y... des locaux à usage de boulangerie situés au rez-de-chaussée d'un immeuble dont il est propriétaire ; que, le 23 novembre 2011, le plancher de l'appartement situé au premier étage a cédé et endommagé

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 mai 2019), M. et Mme C... ont confié la réalisation d'un plancher chauffant et du revêtement de sol de leur maison à la société Solstyle, assurée en garantie décennale

immobilière Germaine (la SCI) un local à usage de logement ; que, se plaignant de la situation du lot vendu, en rez-de-chaussée au-dessous du niveau de la crue centennale, imposant la réalisation d'un plancher

[W] pour des travaux de maçonnerie, gros oeuvre, plancher et enduit du pignon extérieur. 4. Les travaux n'ont pas été achevés.

Invoquant l'affaissement du plancher haut du premier étage, M. [F] et Mme [P] ont, après expertise, assigné en indemnisation la SCI, la société LPG et la société MMA, qui avait dénié sa garantie.

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a également constaté que le ..., à Luxembourg, correspond à l'adresse d'un immeuble qui porte une plaque au nom de "Fiduciaire Luxembourg" (pièce

délivré le 10 janvier 2007 par un juge d'instruction de Madrid, pour l'exercice de poursuites du chef d'appartenance à une organisation terroriste, de détention d'explosifs, et de falsification de plaques

européen délivré le 10 janvier 2007 par un juge d'instruction de Madrid pour l'exercice de poursuites du chef d'appartenance à une organisation terroriste, de détention d'explosifs, et de falsification de plaques

subissent un dommage ; que la cour d'appel, pour ordonner la restitution du matériel acheté par la société débitrice, a constaté que le démontage était possible, seule la nécessité de remise en état du plancher

ces livraisons litigieuses n'ont pas leur cause dans l'exécution de son contrat de travail" ; "et que : "la partie civile a relevé pour les années 1984 et 1985 un détournement de poutrelles de plancher

X... de prendre les mesures depuis le sous-sol; que située à 2 m 60 du plancher du sous-sol, l'ouverture de la trémie n'était certes pas accessible sans échelle ou escabeau, matériel dont n'étaient pas

B..., assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF); qu'après l'abandon de chantier par la société GM Construction, les époux Z..., alléguant des malfaçons au niveau du plancher en

faisant valoir qu'il n'existait pas de continuité juridique entre la RSAR et l'association Gorge de loup Trans et qu'il n'y avait pas eu de transfert des activités et intérêts de la RSAR et de la société Planche

d'appel dénature le contrat de bail en ce qu'il stipule très clairement que le preneur ne peut modifier aucune distribution intérieure, ni faire aucune installation comportant des percements de mur, de plancher

l'absence de ventilation sous le bâtiment R+2 rendait le bâtiment impropre à l'usage auquel il était destiné après avoir pourtant constaté que l'expert avait averti d'une dégradation anticipée des planchers

en état d'être reçu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le rapport d'expertise judiciaire constatait l'existence de certains défauts au niveau de la charpente, notamment des « jours entre planche

qu'il en résulte que l'article 11 se limite à définir le salaire de base afin de permettre la détermination du salaire mensuel professionnel garanti et n'a pas pour objet ni pour effet d'instituer un plancher