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18 532 résultats pour « Platel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

19 février 2026 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme [M] [G], [Adresse 1], 17130 MONTENDRE immatriculé(e)au R.C.S. sous le numéro 983140310 Activité : Travaux de plâtrerie

Source officielle

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Annonces BODACC334 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PLATELEC

SIREN 451223598Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/05/2026

Voir →

Créations

Platel, Justine Edwige, Thiebaut

SIREN 104016134Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

11/05/2026

Voir →

Créations

PLATEL, Corinne, BOSQUET

SIREN 934706714Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DOMINIQUE PLATEL LA BARONNIE

SIREN 811580380Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

09/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLATEL HOLDING

SIREN 901983387Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/04/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100444

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

hospitalier) ont créé le Groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle de l'Artois qui réalise et gère pour leur compte des équipements d'intérêt commun, au nombre desquels figure le plateau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300790

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2018), que le centre hospitalier de l'Yonne a confié la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un plateau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201329

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Attendu que pour accueillir son recours, le tribunal, après avoir constaté que le choix de la clinique [...] n'est pas imposé par l'état de l'assurée et que le centre hospitalier [...] dispose d'un plateau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01164

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Q..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Planète bleue, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La

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CC

civ2

61372325cd58014677405fec

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Z..., décédé des suites d'une chute du plateau d'un tracteur conduit par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100735

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par l'ouverture existante, nous constatons qu'a été édifiée, à 1 mètre environ du mur en parpaings, une cloison en carreaux de plâtre munie d'une porte, lesquelles cloison et porte ferment également la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300505

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Alléguant que le preneur offrait une partie de son logement en location par l'intermédiaire d'une plate-forme dédiée, le bailleur l'a assigné en résiliation du bail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00457

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[F] a été engagé en qualité de chef d'équipe induction à compter du 14 mars 1994 par la société Traitement exploitation de plastiques Platex. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO09000

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

« Le village de l'emploi », a assigné en référé la société Reddit Inc. afin d'obtenir la suppression d'une liste de messages, selon elle dénigrants, publiés entre janvier 2020 et février 2021 sur la plate-forme

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TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cuisinés en vue de plats à emporter sur place livraison à domicile de plats cuisinés, vente ambulance sur marchés, ainsi que sur internet, Constituée sous la forme de SARL elle est donc commerciale par

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daec

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

ordre chronologique rappellent les observations formulées par le directeur, permettent de relever que, dès le 28 juin, il a dû constater à nouveau des côtes dans l'échine de porc mal découpées, des plateaux

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CC

cr

613725e6cd58014677421666

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

prévention et que les demandes de l'administration des Douanes se trouvent ainsi privées de fondement ; "alors que, premièrement, selon le rapport d'expertise produit aux débats, "l'existence sur le plateau

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CC

cr

613725cfcd58014677420b14

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

qu'il ne peut s'agir de serveurs dans l'exercice de leur profession quelle que soit la présence d'un torchon sur l'épaule d'un des jeunes gens, d'un carnet de commande, d'un ouvre-bouteille et d'un plateau

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CC

comm

613723adcd5801467740cd4d

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

de 267 859 francs pour remise en état de la fourniture initiale ne permettant pas la précision du pesage ou un montant de 8 466 francs pour la reprise effectuée par la société SGTE de la rigidité du plateau

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CC

soc

6137245acd58014677414cc2

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

chute constante et importante de l'activité d'assurance des particuliers depuis 1996 en raison d'une forte augmentation de la concurrence au niveau sectoriel" ; qu'elle soulignait que "le lancement du plateau

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CC

civ2

61372492cd580146774169d6

Cassation

9 juin 2005

9 juin 2005

arrêt du 19 septembre 2000, la cour d'appel de Montpellier a condamné, sous peine d'astreinte, Mme X... à effectuer dans l'immeuble loué des travaux afférents aux terrasses, charpente, couverture et plâtrerie

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la

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CC

civ3

613722e8cd580146774030f8

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Gérard P..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société Plâtre Eden, défendeurs à la cassation ; M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300131

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Alléguant que le preneur offrait une partie de son logement en location par l'intermédiaire d'une plate-forme dédiée, le bailleur l'a assigné en résiliation du bail et en indemnisation de son préjudice

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