Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama Paris Val-de-Loire, de la SCP Foussard et Froger, avocat

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 20 décembre 2021, le 14 février 2022, le 11 mars 2022, le 4 avril 2022 et le 2 août 2024, les sociétés StratetAct', Pop

E B, représenté par la SCP Racine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe MILHE- COLOMBAIN, avocat au barreau dAVIGNON Maître Bernard A..., mandataire judiciaire

.. 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe MILHE- COLOMBAIN, avocat au barreau d'AVIGNON Maître Bernard A..., mandataire judiciaire

.. 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe MILHE- COLOMBATN, avocat au barreau d'AVIGNON Maître Bernard A..., mandataire judiciaire

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Marie Christine MERGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SARL TRANSPORTS INTERNATIONAUX X...

AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société protectrice des animaux, de la SARL Corlay, avocat de Mme [Q] [H] [S], de Mmes [Q] et

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Navelec, de la SCP Richard et

ARCHIVES GENEALOGIQUES [B] C/ [A] [E] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour :

d'avoués Pomies-Vajou-Astraud.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour l'Association syndicale des propriétaires du lotissement Oviri PREMIER MOYEN DE CASSATION

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Sodimont, de Me Blondel, avocat de M.

René DE X..., décédé née le 25 Octobre 1954 à BRIGNOLES (83) ... 05000 GAP représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis AUDABRAM, avocat au barreau

Richard V..., demeurant ..., 45 / Sur le pourvoi n° B 01-40.577 formé par M. Georges U..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., 46 / Sur le pourvoi n° C 01-40.578 formé par M.

F A et la SNC Douky 141, représentés par la SCP Verbateam Montpellier, agissant par Me Pons, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Agde

COPRAF ayant son siège Zone Industrielle de la Pomme 31250 REVEL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : S.

en cette qualité au siège social 20 Avenue Viton 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP M.