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Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.

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Miguel Castells, citoyen espagnol, réside à Saint- Sébastien (Guipúzcoa) où il exerce la profession d'avocat.

X... a simulé et que son état de santé ne justifie pas l'invalidité dont il prétend pouvoir bénéficier. Elle se fonde sur le rapport d'enquête établi à sa demande par un enquêteur privé, M.

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