CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

773 résultats pour « Preziozo »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505695_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme C E, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) De l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300603_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme D B épouse A, représentée par Me Prezioso demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300605_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C A, représenté par Me Prezioso demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2409236_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024 Mme A B épouse C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413137_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CA

10e Chambre

616301504c6681071edf67d6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

mandataire spécial , son père, Monsieur [K] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la ASS PREZIOSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301300_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

F et Mme E, représentés par Me Preziozo, concluent : - à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit ordonné au préfet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64fab9890f624005e653f348

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

JUDICIAIRE DE NICE représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général INTIMÉS Monsieur [M] [F] [I] né le 21 avril 1971 à [Localité 8] de nationalité portugaise assisté de Me Rodolphe PREZIOSIO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502835_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A D, ressortissant turc, représenté par Me Rodolphe Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision N° PRD/13/24-

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502836_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B F, ressortissante turque, représentée par Me Rodolphe Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509552_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

D F, représentés par le cabinet Preziosi Ceccaldi Albenois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42519066fd7c90fc2382

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANT Monsieur [K] [J] ou [J] né le 18 septembre 2004 en Algérie de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642fb598cece1704f57473ed

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANT Monsieur [Y] [F] alias [Y] [F] né le 13 mai 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510328_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503231_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, Mme B, représentée par Me Prezioso, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512243_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514602_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514962_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506374_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601145_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par

Source officielle

Page 29 sur 39

← PrécédentSuivant →