collective concernant Monsieur Jacques Z

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1992, qui a prononcé la nullité des citations délivrées par celuici contre X...

Jean de Y...avait reconnu dans le cadre d'une précédente instance que l'appartement était la propriété des intimés, la cour d'appel, qui n'a pas de la sorte caractérisé le corpus de la possession alléguée

Jacques X, demeurant ... ; M.

06 MAI 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean- François BOUGON, Président,) No de rôle : 07 / 04548 07 / 04893 La CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS c / Monsieur Jacques

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Contestant cette décision, Monsieur Jacques X...a fait assigner l'ASSOCIATION DE PREVOYANCE MILITAIRE en paiement du capital.

Jacques X..., avocat, avait reconnu ne pas avoir effectué d'assemblée générale de 1978 à 2006, soit pendant vingt-huit ans, et qu'à la suite de la cession de parts intervenue en 2006 au profit de la société

avocat de la société Coutot Roehrig, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2016), que le notaire chargé du règlement de la succession de Jacques

Général des Impôts, Ministère des Finances, Palais du Louvre, ... (1er) en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1984 par le tribunal de grande instance de Lille au profit de Monsieur Jacques X

Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

Corinne, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques B... du chef de harcèlement

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 25 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Roger Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1996 qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20 mois assortis

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2008, qui pour agression sexuelle sur conjoint, violences ayant entraîné une incapacité de travail

, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de débouter l'EHPAD Saint-Jacques de sa demande au titre du préjudice de jouissance ; 2°) de dire et juger que les sommes allouées à l'EHPAD Saint-Jacques

Y..., ès qualités de représentant de la société civile immobilière Château Saint-Jacques (la SCI), avait reconnu avoir confié à M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour délit de fuite, mise en danger délibérée d'autrui et défaut de maîtrise, l'a condamné