Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

PARLYM ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2025 à : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 157) Me Jean-Philippe

référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société DBS, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Sylma studio,et après en avoir délibéré conformément à la loi

Philippe CLUZEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE.

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

[N] [X] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté parla SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON

[A] revendique une jouissance exclusive sans pour autant régler de son propre chef aucune indemnité d'occupation. 34.

Jean-Michel, - Z...

Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 05 MAI 2013 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUIN 2013 rg no 11-12-81 APPELANT : Monsieur Jean

née le 01 Mars 1925 à CONCA (20135) ... 13500 MARTIGUES assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

before an independent tribunal) of the Convention in that the Gaming Board did not present the necessary appearance of impartiality, and that the subsequent judicial review was not sufficiently broad to remedy

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société NACC, de la SCP Jean-Philippe Caston

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme F..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société SNA, après débats en l'audience publique du 10 décembre

A revendique son appartenance à la mouvance salafiste, que son épouse a fait l'objet d'un signalement pour radicalisation et qu'il est en relation avec plusieurs personnes signalées pour radicalisation

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette X... née le 30 Août 1945 à CANCON 47 Demeurant 1, rue d'Alembert 47000 AGEN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée

RIGAULT, avoués assistée de la SCP LAGARDE-ALARY- CHEVALIER- KERAVAL- GAYOT, avocats Maître Jean-Pierre K. pris en qualité de Représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. X...

En l'espèce la commune de CARTICASI explique dans ses écritures communes avec Elena Y...que la circulation des véhicules sur la piste dont Roger X...revendique l'usage occasionnait de lourds et coûteux