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829 résultats pour « ROUSSEL Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94443

Appel

5 février 2019

5 février 2019

COMPARANT, concluant par Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître CHARDON avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur

Source officielle

Page 29 sur 42

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Journal officiel
Créations

ROUSSEL, Eliott, Nicolas

SIREN 106021132Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

03/07/2026

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Créations

ROUSSEL, Joseph Henri Nicolas

SIREN 105234439Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Nicolas Roussel Immobilier

SIREN 930870787Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/03/2026

Voir →

Radiations

Roussel, Louis-Nicolas Milan André

SIREN 901495341Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/02/2026

Voir →

Radiations

ROUSSEL, Nicolas, Vincent, ROUSSEL

SIREN 922132279Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

16/01/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X

6253cd06bd3db21cbdd920eb

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

MORAND-LEONETTI de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE, Monsieur Frédéric Y..., né le 10 Juin 1962 à ANGOULEME (16000), de nationalité Française, demeurant ..., représenté par Maître Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60331f3dc12c2790d5ed665f

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

substitué par Me Pauline LAGRAUE de la SCP BEAUCHARD - BODIN - DEMAISON - GARRIGUES - HIDREAU - LEFEVRE, avocat plaidant du barreau de LA ROCHELLE - ROCHEFORT INTIMEE SAS ATLANTIQUE STADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17d

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02576 Jugement (No 05 / 01539) rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CG / MB APPELANTE Madame Laurence Nicole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [G] et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b537

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Nicole Professeur Mariée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4485

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d260e5a8ebce715482d8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] a formé opposition à la contrainte par lettre recommandée en ligne réceptionnée au greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle le 26 novembre 2021.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410945

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816790a9accd9695a4355

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SEMPER FIDELIS Représentant : Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS Syndic. de copro.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945760

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037509288

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037841715

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037942859

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032377990

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036521812

Admin. suprême

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036521815

Admin. suprême

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472495.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460100.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464832.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle