11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0419 Rôle N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLFB Copie conforme délivrée le 06 mai 2022 par courriel

11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0422 Rôle N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLFE Copie conforme délivrée le 06 mai 2022 par courriel

[Adresse 8], propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 18], représenté par son syndic professionnel, la société GROUPE SOGESTIM [Adresse 15] [Localité 28] représenté par Maître Raphael

1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Nadia RAHAL

[G] [L] né le 22 Mars 1974 à [Localité 5] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] comparant assisté de Maître Guy-Pierre RACHEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre de rappel d'heures supplémentaires, au titre des congés payés afférents, au titre de l'indemnité pour travail dissimulé et à titre

sollicitant une entrevue auprès de sa direction (P 7 à 9), un de ses courriels du 11 janvier 2017 en réponse au courriel de Mme [M] du 10 janvier 2017 (p10), sur la visite de plusieurs groupements':

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [M] [D] Assesseur salarié : Monsieur [H] [I] assistés, pendant les débats de Raphaëlle

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jennifer RAFAEL substituant Me Yoram KOUHANA, avocat au barreau

nationnalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constituée, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Représentant : Me Raphael

Que cette offre commerciale et technique de la société Actemium -nom commercial de la société Courbon- au profit de la société Natra qui décrit les prestations telles que rappelées ci-dessus établit, avec

December 1992 the Benevento Public Prosecutor’s Office commenced criminal proceedings against the applicant on charges of forgery and misconduct in the course of his duties as a member of the City Council

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 08 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

EKWALI NUTRITION ANIMALE [Localité 2]/MAYOTTE Représentant : Me Vincent COURCELLE LABROUSSE de l'AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Dévaguy MARDAYE, avocat au barreau

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

eux à propos du partage de clientèle et de répartition des tâches ; d'un courriel du 7 décembre invitant la salariée à une réunion de cinq personnes avec faculté d'y participer ou non ; de courriels des

A..., cadre dirigeant de la société Pixid ; qu'il est produit en annexe 9 des conclusions à l'appui de cette affirmation un tableau Excel de 77 lignes se décomposant ainsi qu'il suit : Date du courriel

17/20186 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOMX [F] [U] [D] [T] [K] [M] [A] épouse [T] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul DRAGON Me Rachel