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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68e
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 26 Octobre 2006, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd0
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 28 Septembre 2000, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b14
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Rémery, président de chambre, a présenté son rapport et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88570
4 mai 2006
4 mai 2006
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 04 Mai 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a3
11 mai 2006
11 mai 2006
DÉBATS : A l'audience publique du 04 MAI 2006, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863d
29 juin 2006
29 juin 2006
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 29 Juin 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Courayant pour avocat la SCP PION GLAIVE GOURVES, du barreau de VEZOULD'AUTRE PARTDÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 13 Mars 2006COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e83
15 mars 2007
15 mars 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 15 MARS 2007, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e89
22 mars 2007
22 mars 2007
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 22 Mars 2007, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 11 Octobre 2007, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89945
24 janvier 2008
24 janvier 2008
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 24 Janvier 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 11 Octobre 2007 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
7 février 2008
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 07 Février 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fc
28 février 2008
28 février 2008
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 28 FÉVRIER 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86e
7 février 2008
7 février 2008
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 07 Février 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e677
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6222
15 novembre 2001
15 novembre 2001
He had to strip to his underwear and was subjected to humiliating and abusive remarks by the guards. As he refused to remove his underwearm, he was not allowed to vote.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad73
29 mai 2008
29 mai 2008
ARRÊT : Lecture de l' arrêt à l' audience publique du 29 Mai 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12008
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Internet pages containing defamatory material: inadmissible Facts – In 2005 the applicant requested an interim order blocking certain pages of a community website on the grounds that they contained remarks
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4565
4 décembre 2003
4 décembre 2003
The Court was obliged to consider the content of the remarks in issue.
Source officiellePage 29 sur 517