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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372295cd580146773febe1

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Louise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Source officielle

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2d8

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff48f

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de Mme Geneviève Z..., demeurant Cité X...

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff93b

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff93d

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa31

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

(SNCF), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) , au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f5400

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740762b

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b8

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079af

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d42

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722e8cd58014677403057

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant résidence Le Yérévan, appartement 16, ..., en cassation

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CC

soc

613722ebcd58014677403387

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd580146774033e5

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403866

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038f8

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

613722b9cd58014677400a83

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b05

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hostelco, société à responsabilité limitée, prise en la personne de

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soc

613722bdcd58014677400e08

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y...

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CC

soc

613722c0cd58014677401002

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif,

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