d'hospitalisation de la victime, la somme de 143 337,38 francs au titre de l'allocation décès versée à la veuve, les arrérages échus et à échoir du 14 février 1997 au 7 avril 2005 de la pension de réversion

la société Armor fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à verser au syndicat une somme au titre de la prime d'ancienneté et des congés payés afférents, à charge pour ce dernier de la reverser

liquidation des biens et que, sur la demande du syndic, l'hypothèque provisoire prise par la banque a été déclarée inopposable à la masse des créanciers ; qu'en suite de cette décision, la banque a reversé

la fourniture de prestations au sein d'un service organisé sous l'autorité duquel il est placé, peu important qu'il bénéficie, d'une part, d'indépendance technique et que des honoraires lui soient reversés

part, que le liquidateur demandait que la Caisse soit condamnée non pas au paiement d'indemnités de congés payés, mais à la restitution des cotisations réglées qui n'avaient fait l'objet d'aucun reversement

ses calculs, sans même constater que les conclusions prises par le salarié aussi bien en première instance que devant la juridiction du second degré n'avaient qu'un seul but, celui d'obtenir le reversement

ses calculs, sans même constater que les conclusions prises par le salarié aussi bien en première instance que devant la juridiction du second degré n'avaient qu'un seul but, celui d'obtenir le reversement

nécessairement fautif lorsqu'il intervient pour une cause autre qu'une faute grave, un cas de force majeure ou au titre de la période d'essai; qu'il emporte simplement l'obligation pour l'employeur de reverser

Galec (art.2, 5-1, 12 et 31), que des siens (art.6 et 24-2), que les ristournes consenties par leurs fournisseurs à ces sociétés coopératives en vertu d'accords de référencement sont obligatoirement reversées

des responsabilités équivalentes" ; que, dans ses écritures d'appel, la salairée faisait valoir qu'elle était diplômée de l'INSEAD, qu'elle disposait d'une expérience professionnelle chez ITT et Revlon

Z..., représentant des créanciers de cette procédure, le notaire a reversé entre ses mains le 6 mai 1993 la somme de 1 590 000 francs, pour qu'elle soit réintégrée dans le patrimoine de la société AVI

constater que l'employeur a maintenu son salaire à 100 % du 28 juillet 2020 au 10 octobre 2020 (soit pendant 75 jours) puis à 75 % du 11 octobre 2020 au 8 janvier 2021 (soit pendant 90 jours) et qu'il a reversé

LAQUELLE LE PAYEUR GENERAL PRES L'AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES TITRES DE RECETTE EMIS A SON ENCONTRE LES 4 MAI 1965 ET 31 DECEMBRE 1969 POUR OBTENIR LE REVERSEMENT

Rejetons la demande de délais de la SAS HIGH SEA PRODUCTION.

Vu l'article 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1719 du Code Civil RECEVONS la SAS JE VENDS DE TOUT en ses demandes, fins et écritures ; DISONS n'y avoir lieu à référé ; RESERVONS

Sur ce Sur la demande principale Nous relevons que la SAS FRANCE INTER STOCK nous demande de confirmer notre ordonnance rendue sur requête le 13 octobre 2025 et sollicite en outre d'étendre la saisie

publiquement par voie d'ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS le désistement d'instance de Madame [B] à l'encontre de la compagnie LA MACIF ; RECEVONS

Si le juge commissaire a, dans son ordonnance du 28 avril 2008, autorisé la société Sogecap à reverser à la Scp GGG...           , ès qualités, le montant des fonds détenus au 20 mars 2008 correspondant