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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88820
14 septembre 2006
14 septembre 2006
CITE DU SPECTACLE C/ ROUSSEL TORELLI COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101287_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ces demandes ont été implicitement rejetées par la commune de Sainte-Rose.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205434_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de L'Haÿ-les-Roses au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Article 2 : La requête n° 23PA02840 de la commune de l'Haÿ-les-Roses est rejetée.
Source officielleChambre 1 Cabinet 4
683e0e8471c67ecf83a07f34
7 avril 2025
7 avril 2025
N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : Madame ROSSEL
Source officielleciv1
6137232ecd580146774067df
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Bouscharain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Petite-Rosselle, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie Rhin et Moselle, les conclusions
Source officielleciv3
61372330cd580146774069c1
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Roussel, Leroy, Pouvost et Boudailliez
Source officielleciv3
6137241ecd58014677412865
23 mars 2004
23 mars 2004
Attendu que pour déclarer nul l'acte du 27 janvier 1999 par lequel la société civile immobilière Rosny Beauséjour, bailleresse, a rétracté son offre de renouvellement du bail conclu avec la société Rovel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201427
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Seule, la voie de l'appel était possible » ; que devant la Cour, Monsieur A... affirme que Rosalie Z... n'a aucun lien avec le revendiquant originel ; que l'appelante rétorque que Mme D..., sa mère, est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400055_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Sainte-Rose et à M.
Source officielle14e chambre
6033776b9270a02ba1543d36
8 juin 2017
8 juin 2017
Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/02663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93439
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Le 12 août 2000, Mme Marie-Rose X... et M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007647194
28 mai 1975
28 mai 1975
EN DATE DU 20 JANVIER 1970, EN TANT QUE CET ARRETE A ORDONNE LA DEMOLITION DU PAVILLON SITUE 61 RUE DE CHEVILLY A L'HAY-LES-ROSES ; CONS.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254047
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Elle est par suite recevable à demander l'expulsion de la société Rose et Lys. 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200129_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Sainte-Rose en défense : 2.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007930647
18 juin 1997
18 juin 1997
Article 2 : La COMMUNE DE SAINTE-ROSE est condamnée à verser la somme de 2 500 F à Mlle X... en application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206379_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Mandres-les-Roses
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION La requête a été présentée par la SCI Les Lauriers Roses domicilié au lieu de son siège social.
Source officielle15e Chambre A
60323534dd015b6bb5bd20c3
29 mars 2018
29 mars 2018
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/225 Rôle N° 15/13260 - N° Portalis DBVB-V-B67-5D6H SCA LA FAVORITE C/ Syndicat des Copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE ROSE
Source officiellePage 29 sur 1162