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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8779ba5988459c4d5eb
22 juin 2005
22 juin 2005
prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 223-1 du Code pénal, R. 417-10 et R. 421-7 du Code de la route
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d3
28 avril 2004
28 avril 2004
sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-20 et 223-1 du Code pénal, L. 412-1, R. 412-10 et R. 414-4 du Code de la route
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4af
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Rodet, greffier d'audience, sans que la qualité de celle-ci soit précisée ; "alors que la cour d'assises doit être assistée, lorsqu'elle ne siège pas dans un département où siège une cour d'appel par
Source officielleciv1
6137245fcd58014677414f6d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Le X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c486aa
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Bakary X..., né le 20 janvier 1964 à Golmy (Sénégal) de Khalifa X..., lui même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 novembre 2000) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité
Source officielleciv1
61372318cd5801467740555a
3 juin 1998
3 juin 1998
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de Mlle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officiellecomm
61372321cd58014677405d52
9 juin 1998
9 juin 1998
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
61372371cd58014677409dbd
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Serge Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Zolli frères, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv3
61372368cd580146774095cf
15 mars 2000
15 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Roughet, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003364_20230213
13 février 2023
13 février 2023
, respectivement enregistrés les 25 août 2020 et 22 novembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération 2020-10 du 2 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune du Rouret
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02803_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune du Rouret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire de Rousset a délivré à M.
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA00790_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 26 septembre 2017 ; 3°) d'enjoindre au maire du Rouret de lui notifier une décision de non-opposition à sa déclaration préalable ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Rouret et de l'Etat
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ac
6 février 1989
6 février 1989
écorchée et perdait du liquide par une oreille ; 3° / les constatations du juge d'instruction lors de l'interrogatoire de première comparution relevant la présence d'ecchymoses sur la poitrine et d'une rougeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00921
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle occupait le poste d'agent rouleur distribution. 2.
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b23
10 mars 1999
10 mars 1999
4 / Mme Jeanne C..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la SNC Les Banquettes rouges
Source officiellecr
61372646cd580146774244c3
7 mai 2003
7 mai 2003
des droits de l'homme et 551 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L.112-1 du Code pénal, R. 417-10 et R. 37-1, ancien, du Code de la route
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle X
6137222ccd580146773facfa
28 mars 1994
28 mars 1994
Mlle X... qui avait avancé de plus d'un mètre son véhicule sur la chaussée qu'elle entendait traverser, méconnaissant l'obligation impérative et absolue que lui imposait l'article R. 27 du Code de la route
Source officiellecomm
6137219ccd580146773f5375
25 juin 1991
25 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Le Canton Rouge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00376
28 mars 2023
28 mars 2023
Le moyen est pris de la violation des articles R. 411-25 et R. 417-10 du code de la route. 6. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.
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