Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A... précisait que "la pièce, en possession de Mme PARIS est une oeuvre unique en pierre d'onyx avec trois baigneuses en bronze vendue au Musée Rodin" et que cette dernière avait réalisé un moule de cette

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune du Rozier doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune du Rozier est rejetée.

l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin

Bertoncini juge des référés, - et les observations de Me Rosin, représentant M.

à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Korchi, substituant Me Rosin et représentant M.

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Rosin.

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Rosin, représentant M.

Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.

:12pt; margin-bottom:10pt } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RESOLUTION DH (98) 90 CONCERNING THE JUDGMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS OF 23 SEPTEMBER 1997 IN THE CASE OF ROBINS

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Article 3 : L’État versera à Me Rosin, avocat de Mme D...

A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide