peu important qu'ils aient été commis pendant une courte période, en l'espèce pendant 2 mois entre l'entrée en vigueur de ce nouveau délit et le dernier contrôle de l'inspection du Travail ; qu'il résulte

conduit par Alexandra Cheval ; qu'Alexandra Cheval, décédait peu après la collision et ses deux passagers était blessés, Christelle E... subissant une incapacité totale de travail de 15 jours et Sébastien

Sébastien A, demeurant ... ; M.

) [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 514 909 761 RM 18 Activité : Maçonnerie Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien

Sébastien A, demeurant ... ; M.

Alexandre et Sébastien X... ont, le dernier jour du délai, formé une surenchère ; que Mme Y... a contesté la surenchère, en soutenant que MM.

Sébastien X... Y..., demeurant ... du Rouvray (76800) ; M.

X... qui s'engage à les accepter dans la limite des dispositions légales » ; qu'à compter de l'année 2001, Monsieur Sébastien X... va signer avec la S.A.

AYANT DECLARE RENONCER A TOUT DROIT SUR LA PROPRIETE DE LENCOUACQ, IL EXISTAIT UN DESACCORD ENTRE LES AYANTS CAUSE DE M Z..., SEBASTIEN X...

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A et M. D ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent. 7.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

Sébastien Y..., domiciliés [...] , 3°/ à M. Sylvain Y..., domicilié [...] , 4°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , 5°/ à la société D...

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXDD 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies

Sébastien X... [...] Comparant et assisté de Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉES : CPAM DE L'ARTOIS 11 BOULEVARD DU PRÉSIDENT ALLENDE [...]

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Sébastien X...a été engagé par la société ESPAC, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société SITA LORRAINE, en qualité de ripeur.

Sébastien A..., domicilié [...], 5°/ M. Fabrice B..., domicilié [...], 6°/ M. Ludwig C..., domicilié chez M. D...[...], 7°/ M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas

No 10/04399 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S.A.S.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

et Cites prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le numéro de siret est le 334 654 035 00297 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien