CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2537196_20260316
16 mars 2026
Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant
cr
61372557cd5801467741ce41
8 avril 1991
.. de ces copies acquises irrégulièrement constituent les délits de contrefaçon et de recel de contrefaçon, alors que lesdites copies devaient être détruites et ainsi perdre, en même temps que leur existence
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70d
16 mai 2012
délivrées à : Me Didier AMSELEK Copies certifiées conformes délivrées à : Evelyne X...
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489462.20241119
19 novembre 2024
libertés (CNIL) a été saisie, le 4 août 2020, de deux plaintes signalant que la société SAF Logistics, filiale d'un groupe chinois, intervenant dans le secteur du fret aérien, avait demandé à ses salariés
Chambre Sécurité sociale
69fc2c14cdc6046d47e37a2b
30 avril 2026
Il n'est nul besoin d'avoir des témoignages des autres salarié(e)s à ce sujet.
6e chambre
63c2572f0bfda47c90076223
12 janvier 2023
Elle emploie plus de dix salariés.
63c257300bfda47c9007622b
Chambre 1-7
63c10509bf9fd47c90a13574
Le 13 décembre 2016, le groupe AG2R LA MONDIALE mettait en demeure la société [3] de lui verser la somme de 4784, 81 euros au titre de cotisations pour le 4ème trimestre 2015 (à hauteur de 149,05 euros
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Au 31 août 2024, la société LDB RDS comptait 34 salariés dont 21 salariés sur le site de [Localité 2], et 13 salariés à [Localité 1].
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229
5 mars 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210356
9 mai 2019
l'employeur, elle avait manqué à son obligation d'information résultant de l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale ; que la déclaration de reconnaissance de la maladie professionnelle de son salarié
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02076
26 octobre 2010
de procéder sans délai à l'information et consultation du comité d'entreprise sur la mise en place de la société AEF et sur la négociation par cette dernière de son Contrat d'objectifs et de moyens (COM
5e Chambre
5fda34f04c0c4a7af1a37174
12 septembre 2019
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-02285 Copies
6253cb4bbd3db21cbdd8d42f
27 octobre 2010
à : Me Jacqueline CORTES Me Isabelle GRELIN Copies certifiées conformes délivrées à : Sylvie X...
15e chambre
615e0e46c25a97f0381f544b
4 juin 2014
exécutoires délivrées à : Me Pascale REVEL Me Delphine JOURNOT Copies certifiées conformes délivrées à : Pascal FREYDIER SAS HOSPIRA FRANCE Copie PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 1 - Chambre 5
6162b8dcefb73d2e55750fa8
14 mars 2013
Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire
Chambre sociale
635387f1513cb5adff943679
20 octobre 2022
Vendue en 2010 à la société GROUPE MONDIAL FRIGO, elle a été reprise en septembre 2018 via une société holding EVIDIS créée à cet effet par les salariés repreneurs. M.
Chambre 4-5
6618cef47935f50008be3f81
11 avril 2024
INTEL CORPORATION, venant aux droits de la Société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : - Me Jonathan
6137250fcd5801467741aa39
20 juin 2007
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
de l'inspecteur du travail, pour les salariés protégés.
Page 29 sur 106