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2 103 résultats pour « SALE-MONIAUX Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2537196_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce41

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

.. de ces copies acquises irrégulièrement constituent les délits de contrefaçon et de recel de contrefaçon, alors que lesdites copies devaient être détruites et ainsi perdre, en même temps que leur existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

délivrées à : Me Didier AMSELEK Copies certifiées conformes délivrées à : Evelyne X...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489462.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

libertés (CNIL) a été saisie, le 4 août 2020, de deux plaintes signalant que la société SAF Logistics, filiale d'un groupe chinois, intervenant dans le secteur du fret aérien, avait demandé à ses salariés

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il n'est nul besoin d'avoir des témoignages des autres salarié(e)s à ce sujet.

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076223

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle emploie plus de dix salariés.

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle emploie plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10509bf9fd47c90a13574

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 13 décembre 2016, le groupe AG2R LA MONDIALE mettait en demeure la société [3] de lui verser la somme de 4784, 81 euros au titre de cotisations pour le 4ème trimestre 2015 (à hauteur de 149,05 euros

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au 31 août 2024, la société LDB RDS comptait 34 salariés dont 21 salariés sur le site de [Localité 2], et 13 salariés à [Localité 1].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210356

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

l'employeur, elle avait manqué à son obligation d'information résultant de l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale ; que la déclaration de reconnaissance de la maladie professionnelle de son salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02076

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

de procéder sans délai à l'information et consultation du comité d'entreprise sur la mise en place de la société AEF et sur la négociation par cette dernière de son Contrat d'objectifs et de moyens (COM

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34f04c0c4a7af1a37174

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-02285 Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42f

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

à : Me Jacqueline CORTES Me Isabelle GRELIN Copies certifiées conformes délivrées à : Sylvie X...

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e46c25a97f0381f544b

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

exécutoires délivrées à : Me Pascale REVEL Me Delphine JOURNOT Copies certifiées conformes délivrées à : Pascal FREYDIER SAS HOSPIRA FRANCE Copie PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6162b8dcefb73d2e55750fa8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff943679

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vendue en 2010 à la société GROUPE MONDIAL FRIGO, elle a été reprise en septembre 2018 via une société holding EVIDIS créée à cet effet par les salariés repreneurs. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f81

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

INTEL CORPORATION, venant aux droits de la Société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : - Me Jonathan

Source officielle
CC

civ2

6137250fcd5801467741aa39

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'inspecteur du travail, pour les salariés protégés.

Source officielle

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