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30 143 résultats pour « Saïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372533cd5801467741bc95

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1986, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Source officielle

Page 29 sur 1508

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CC

soc

613720eccd580146773ef850

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Mohand Saïd Z... ; 2°/ Monsieur Mohand ou Achour Z..., ès-qualités de tuteur légal des

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc81f

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Saïd Y..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Djamilia Z... épouse X..., C : O Banque

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008216117

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007994770

Admin. suprême

17 mars 2000

17 mars 2000

Saïd Y... demeurant alors chez Mme X... ... et actuellement chez Mme Boumediane Z... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196542

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Saïd X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201954

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

L'article 4 II concerne les militaires non officiers réunissant plus de deux ans et moins de onze ans de services militaires ce qui est le cas de Saïd X....

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:169

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Sofiyski gradski sad.#Věc C-561/25.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0128DEC002643207

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Nedeljko Trifković, a Serbian national who was born in 1954 and lives in Novi Sad

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC007368512

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

Prostran, a lawyer practising in Novi Sad. The Serbian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms V. Rodić.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115911

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

The applicant maintained that this was subsequently confirmed by the Novi Sad Police Department.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301037

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Saïd X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b383

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Saïd exercera son activité professionnelle sur le site situé à LE MANS.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100592

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

(demeurant à Marseille) et a déclaré que le requérant n'était pas son fils, mais son neveu, Saïd dit Avoka, fils d'une certaine Moina Aïcha Y... ; invité à apporter toutes précisions utiles sur son passé

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:118

CJUE

4 mai 1983

4 mai 1983

. # Livre circulação de mercadorias - Restrições justificadas por razões de protecção da saúde. # Processo 174/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:244

CJUE

15 mai 1997

15 mai 1997

#Águas minerais naturais - Conceito - Água favorável à saúde.#Processo C-17/96.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:212

CJUE

28 avril 1988

28 avril 1988

. # Ahmed Saeed Flugreisen y Silver Line Reisebüro GmbH contra Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs e.V. # Petición de decisión prejudicial: Bundesgerichtshof - Alemania. # Competencia - Tarifas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0919JUD002303704

Admin. suprême

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Francuski, all lawyers practising in Novi Sad.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3172984-3528864

Admin. suprême

17 juin 2010

17 juin 2010

Elle est la mère de Said-Magamed Tovsultanov, né en 1970.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716832

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Saïd X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 16 mai 1984 par laquelle la commission départementale des handicapés de la Seine-Saint-Denis a rejeté son

Source officielle