Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

social est sis à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), ... , en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit : 1°) de la société SAMDA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Jean-Pierre A..., demeurant restaurant "le Charabanc" à Salavas (Ardèche), Vallon Pont d'Arc, 28/ la compagnie d'assuranceroupama Samda, société d'assurance moderne des agriculteurs, dont le siège est

actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'assurances modernes des agriculteurs Groupama-Samda

X... et de la SAMDA, les conclusions de M.

Morte (Loire-Atlantique), 2 ) le Groupama-Samda, dont le siège social est ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Georgette Y..., demeurant ..., 2°/ la compagnie Groupama SAMDA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Saïd X... s'est pourvu contre un arrêt rendu le 17 novembre

La Redonne (Bouches-du-Rhône), 4°) La SAMDA des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer la somme de 2 500 euros à la société Jardin de Sarda

Y..., pris en sa qualité d'administrateur des sociétés SADA et SEDCA Sud, demeurant ..., 4°/ de M.

A qui sont dirigées contre l'ordonnance attaquée en tant qu'elle s'est prononcée sur la décision du 26 avril 2011 du maire de Sada sont admises.

La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " et autres est rédigée en termes vagues et généraux.

X..., immeuble Mosbah, 5ème étage, rue de Jezzine à Saïda (Liban) ; M.

AUTO ECOLE MEURISSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda

27 Avenue Gustave Dron - Appt 92 - 59200 TOURCOING non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda