dirigé contrela société Aamco, la société Veritas, la société Acte Iard, la société Flag Spa et la société Socotec Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société SAEC

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Damietta International Port Company SAE

laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 1er décembre 2021, la SAEM

) mais sont associées de la SA International Yacht Club d’Antibes (IYCA) qui est fiscalement transparente et est contractuellement liée à la commune d’Antibes et à la SAEM par une concession tripartite

autre part Date de la première audience : 09/01/2026 Date de la mise en délibéré : 20/03/2026 prorogé au 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 07/08/2024, La SAEM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie SAE, ayant son siège ... (17e), en casation d'une ordonnance

longe sa propriété : 1) le tracé de la conduite ; 2) la convention de passage de conduite conclue entre le maire et président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Barguillère (SAEP

cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 18 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département des Deux-Sèvres, siégeant au tribunal de grande instance de Niort, au profit de la commune de Sauzé-Vaussais

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement Déboute la société SAEM Canal de Provence de sa demande d'expertise judiciaire ; Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code

Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon a approuvé les termes d’un projet d’accord transactionnel à conclure avec les consorts B... dans le cadre de la fin de la concession de la station de sports d’hiver du Sauze

SAE ; qu'une garantie à première demande a été délivrée par le Crédit lyonnais pour le cas où la société X... manquerait à une de ses obligations ; qu'invoquant un retard d'exécution, la société Matra

Par courrier en date du 29 octobre 2024, la SAEM SAS a demandé à la SAS BOTTO TRAVAUX PUBLICS de faire intervenir un expert et, le cas échéant, de prendre des mesures conservatoires.

Montpellier devenue SAEM Montpellier Events, de remettre à Mme X... les bulletins de salaire rectifiés conformément au présent arrêt, Condamne la SAEM Enjoy Montpellier devenue SAEM Montpellier Events

comme demandant au tribunal l'annulation du titre de pension émis le 16 août 2021 en tant qu'il a liquidé ses droits à pension de retraite sur l'indice nouveau majoré 503 correspondant au grade de SAENES

secrétaires administratifs du ministère de la culture qui lui a été proposée et de l'affecter au sein du corps de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES

Ils demandent la condamnation de la société SAE à relever et garantir SEG SAMRO et Fontenax de toutes condamnations qui auraient été mise à sa charge et de fixer au passif de SAE les créances déclarées

l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un litige ayant opposé la société de Jonction et d'Intervention dans la Distribution dite "SOJID" à l'un de ses fournisseurs, la société Automatismes et Systèmes (la SAES

d'actif, le Tribunal peut prononcer la clôture des opérations ; que le jugement fait recouvrer à chaque créancier l'exercice individuel de ses actions ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Sagez