La société Dynasty, représentée par M.E... , exploitant un salon de thé a été poursuivie pour avoir à quatre reprises les 23 janvier, 4 février, 9 février et 11 février 2019 enfreint les articles 1 et

Draguignan a : -prononcé la nullité de la saisie-vente pratiquée le 16 mai 2017 à l'encontre de monsieur [W] [N] à la demande de la Caisse de Crédit Mutuel Nice Nord seulement en ce qu'elle porte sur un salon

X... s'est porté caution, une boutique à usage de salon de coiffure, ainsi qu'un sous-sol situé dans le même immeuble, en les autorisant à utiliser ou sous-louer le sous-sol comme garage, entrepôt et atelier

du 30 décembre 2002, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de l'exposition au salon

octobre 2001), que la société Idéal Séjour, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant aux consorts X..., a sous-loué une partie de ces locaux, d'une part, à Mme Y... pour l'exploitation d'un salon

Sapin commissaire à l'exécution du plan de cession partielle ; Attendu que MM.

que pour la décharger entièrement du montant de ces majorations, le tribunal des affaires de sécurité sociale retient que "le représentant de la société explique qu'il souhaite repartir sur des bases saines

15 % sur le chiffre d'affaires TTC et "d'appliquer désormais les principes du 15 % selon le principe général en vigueur, à savoir, le chiffre d'affaires hors taxe, pour retrouver une base économique saine

. ; que les premiers juges ont fait une saine appréciation du préjudice subi par A... en considérant que l'abus de confiance reproché aux époux Z... consistait dans le fait de n'avoir pas versé à A...

. ; qu'il s'ensuit que les éléments constitutifs des infractions mises à la charge du prévenu se trouvent réunis, de sorte que c'est par une saine appréciation de l'ensemble des faits de la cause et une

personne; qu'en ce qui concerne Daniel X..., les indices recueillis n'ont pas permis d'asseoir la suspicion d'escroquerie à l'assurance, d'ailleurs peu compatible avec l'état de l'entreprise jugée saine

l'exacte nature des relations de X... et de Y... quant à la nature connue de ce dernier de la provenance frauduleuse de la livraison, vient s'ajouter à toutes les explications oiseuses justement et sainement

tenu de la nature et des circonstances des infractions commises, ainsi que de la personnalité du prévenu, à de nombreuses reprises condamné, la peine prononcée contre lui est insuffisante à assurer une saine

quant au caractère sain et rigoureux de l'opération de franchise et l'a amenée à signer l'offre de prêt le 8 octobre 1987 ; qu'en décidant que l'obtention rapide du crédit de 1 260 000 francs n'avait

1999, lui donnant des tâches qui n'étaient pas les siennes, d'avoir encouragé ses collaborateurs directs à participer à son éviction, puis de l'avoir attaqué sur sa rémunération, le dénigrant et le salissant

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B... est propriétaire indivis avec M.

travaux sur mémoire et achats sur factures" au mépris des dispositions de l'article 321 du Code des marchés publics ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a constaté que le marché de l'école la Saline

A... un fonds de commerce de crêperie, salon de thé, snack situé sur le port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var (06), comprenant notamment le droit au bail du local, ledit bail ayant été consenti le

Douai, 19 janvier 1989 n° 4597/87) que par contrat du 6 mai 1985 la société Portakabin a donné des équipements de type PK22 en location à la société Léopold en vue de leur utilisation à l'occasion d'un salon

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 novembre 2020), la société Autre chose Broglie (le maître de l'ouvrage) a confié des travaux de rénovation de son salon de coiffure à la société CDA concept (l'entreprise