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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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16 428 résultats pour « Sante BISCONTIN »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 1

—

MISSIONS DES CENTRES ET COORDONNATEURS RÉGIONAUX RELATIVES AUX VIGILANCES SUR LES PRODUITS DE SANTÉ MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 1413-61-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Article 3

—

Le président de la commission est nommé par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.

Article 7

—

Participation des vétérinaires du service de santé des armées aux missions de l'ANSES A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1313-8

Article 4

—

-Code de la santé publique Art. L1434-7 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1434-3-1

Article 5

—

Le Bulletin officiel " santé, protection sociale, solidarité " est diffusé sur le site internet du ministère chargé des affaires sociales et de la santé : http://www.sante.gouv.fr.

Article 6

—

Le directeur général de la santé publique et le directeur du service de santé des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R6431-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 49

Code de la santé publique

Sont pris en charge par l'Etat : - les dépenses afférentes aux actions de prévention et d'éducation pour la santé ; - les frais de déplacement des professionnels de santé de l'agence qui interviennent dans l'établissement pénitentiaire.

Article R2212-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 38

Code de la santé publique

En cas d'événements indésirables graves au cours des interruptions de grossesse réalisées, le centre de santé informe dans un délai de huit jours l'agence régionale de santé.

Article R4022-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81

Code de la santé publique

Lorsqu'un professionnel de santé change de profession de santé, une nouvelle période de six ans commence dans les conditions prévues à l'article R. 4022-14.

Article L1411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 69

Code de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées. Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par ses membres.

Article R314-196

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 17

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions de l'article R. 314-149 sont applicables aux établissements de santé relevant du code de la santé publique autorisés à dispenser des soins de longue durée.

Article R1111-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 63

Code de la santé publique

L'espace numérique de santé est conçu et mis en œuvre sous la responsabilité conjointe du ministre chargé de la santé et de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article L1444-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 08

Code de la santé publique

-Pour l'application des dispositions du présent code en Guyane, la mention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane se substitue à la mention du conseil territorial de santé.

Article L1446-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 08

Code de la santé publique

-Pour l'application des dispositions du présent code à Mayotte, la mention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Mayotte se substitue à la mention du conseil territorial de santé.

Article 14

—

respectives des organisations suivantes : Fédération de la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre

Article ANNEXE

—

La politique de santé publique concerne les aspects populationnels de l'état de santé.

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

Code de la santé publique

Elle est consultée sur les conditions de rémunération des structures et des professionnels de santé exerçant en dehors des établissements de santé, ou exerçant à la fois en établissement de santé et en ville, à titre libéral ou salarié ; 10° Elle veille

Article 2

—

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; - un directeur

Article 24

—

L6154-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6154-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6144-3-2, Art.

Article 6

—

facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, l'inscription du CH LOUIS GIORGI D'ORANGE dans l'annexe 3 "Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er mai 2015" est remplacée

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