AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B, représenté par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle
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3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Pasqualin pour les requérants, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
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