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609 résultats pour « Scavello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

680c6dc0fe1a38d696f20f6c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le chapitre 1.1.2 du barème indicatif d'invalidité, relatif aux atteintes des fonctions articulaires, précise, concernant l'épaule, que 'la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aaa6be9c926c7caa1d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

cause' du barème indicatif d'invalidité des accidents du travail, annexe I de l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, prévoit, en ce qui concerne l'épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1803405_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Mme A a présenté une périarthrite scapulo-hémurale de l'épaule droite à partir de 2005. Le 26 mars 2007, elle a subi une acromioplastie à la clinique de l'Anjou à Angers (Maine-et-Loire).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000664_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il demeure dans l'incapacité d'effectuer des activités en hauteur en raison de la perte subtotale de la mobilité de la gléno-humérale et de la scapulo-thoracique.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60321b5a0970dd52d7703a47

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Ils déclarent qu'il a, ainsi, commencé à livrer le maïs de la récolte 1974 à la SCAEL d'[Localité 1] pour le compte de ses beaux-parents.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0129JUD001322903

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Scannell ,   D. Seddon ,   conseils ,   M. Hanley , M me   S. Ghelani ,   conseillers .   La Cour a entendu M. Scannell et M.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6977522ecdc6046d47c1daa6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

contusion pied droit » Le 19 juillet 2022, un médecin du Centre Hospitalier [10] de [Localité 4] a établi un certificat médical initial faisant état des lésions suivantes « Epaule droite : luxation scapulo-humérale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le barème précise que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e89

Appel

10 février 2016

10 février 2016

représentant légale domicilié es-qualité audit siège 2 Place Fontaine Neuve 20200 BASTIA ayant pour avcat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP SCAPEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562807

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09072 APPELANT Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Joachim SCAVELLO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

’AQUILA supermarket S.A.S. intr. 15.03.98 enr. 23.02.01 M es Alessandro MARCHETTI et Flora PANEPUCCI (L’Aquila)   66407/01 LUPO Luigi, MANETTA Salvatore, GIRACELLO Maria, MARTORANA Salvatore, SCAVETTO

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc437b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [D] [K]-[I] a été pris en charge par les urgences du centre hospitalier d’[Localité 5] pour luxation scapulo-humérale droite, contusion du genou droit et plaies multiples au visage ayant nécessité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il rappelle enfin que la périarthrite scapulo-humérale (P.S.H.) s'accompagne souvent d'une amélioration tardive au bout d'un an et demi ou deux ans.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66081bbd03a05db96535e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le certificat médical initial établi par le docteur [U] le jour de l'accident faisait état d'une 'première luxation antéro-interne scapulo- humérale droite' et prononçait un arrêt de travail jusqu'au 30

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b01279b98137c17478d282

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le 10 mars 2017, le docteur [T] réalisait une pose d’une butée caracoïdienne à l’épaule droite avec capsuloplastie antérieure de l’articulation scapulo-humérale sous arthroscopie.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487677

Appel

13 février 2014

13 février 2014

INTIMEES EURL VACANCES BLEUES IMMOBILIER RCS MARSEILLE 490 657 541, [Adresse 10] représentée par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline CHAGNY de la SCP SCAPEL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD003779513

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Bulgaria , no. 38361/97, §§ 125-131, ECHR   2002-IV, and Scavuzzo ‑ Hager and Others , cited above, § 65).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0611JUD004790919

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

constitute a possible violation of a positive obligation on the part of those authorities (see   Osman v. the United Kingdom , 28 October 1998, § 116, Reports of Judgments and Decisions 1998-VIII, and Scavuzzo-Hager

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC004177398

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 41773/98 présentée par Elisabeth SCAVUZZO-HAGER

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c572

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] s'est vu diagnostiquer diverses maladies professionnelles : ténosynovite bilatérale des fléchisseurs des doigts, périarthrite scapulo-humérale bilatérale, épicondylite bilatérale et arthrose radio-carpienne

Source officielle

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