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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400003_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

remorqueurs, à la verticale du quai long-cours n°3 et il ne reste ainsi qu'un passage d'une largeur d'environ 30 mètres pour que les navires puissent entrer dans la rade de Papeete ; le cargo " MATHILDE SCHULTE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308525_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308528_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309039_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402929_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402337_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403922_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407982_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schult La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501384_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409144_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schult La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410784_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302980_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310100_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307849_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1910653_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SCHILDER 2,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2112143_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2300108_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307936_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Schalk

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8dacdc6046d4705ae08

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] [V] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY - #B0420 représenté par Me Nathaniel SCHILLI - #R0058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311514_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A B, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

Source officielle

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