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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab78b
17 avril 2024
17 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7F-BINUA SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT 'CG C/ [L] [I] [Z] [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Source officielleRéférés
678aa9cc5289c7662ca2ba50
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BORDEAUX, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3947
12 avril 2018
12 avril 2018
Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-9
5fda0184085235438e8a6f0d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
RG 16/22468 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7XDB SARL EDCF VILLARON C/ [P] [T] Société SCEA LE VILARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien
Source officielleChambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de NANTES Société GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE Activité : , demeurant [Adresse 43] Société INOVISO RCS [Localité 30] 839 583 705 dont le siège social est situé [Adresse 13] Rep/assistant : Maître Sébastien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de l'Adour ", créée par arrêté ministériel du 12 avril 2006, avait pour effet de rendre ce zonage incompatible avec l'orientation B.2.1 a du DOO du SCOT, sans procéder à une appréciation globale à l'échelle
Source officielleChambre référés
686c1399dd7001754d61c8c9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00036 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLFW 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, la SCP CABINET GOSSELIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Sébastien
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e193517e
12 octobre 2025
12 octobre 2025
[R] né le 13 Juin 1992 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Comparant assisté de Maître Sébastien
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011e7
2 septembre 2023
2 septembre 2023
[J] [R] [F] né le 04 Juin 2001 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité libanaise Actuellement retenu au CRA [1] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d62
9 mai 2022
9 mai 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien
Source officielleRETENTIONS
661f66032313f20008a5261d
16 avril 2024
16 avril 2024
[H] [M] né le 31 Juillet 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine VENZONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRéférés
678eba83bfd75b73b3e43d31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société GO-A, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, substituée par Maître Sébastien
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51e5857dd64cbdaa756
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Manon BRIGNOL, avocat général APPELANT ET : Monsieur [M] [C] né le 08 Décembre 2004 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] [Localité 2] comparant, assisté par Me Sébastien
Source officielleRéférés expertises
65b2b26ffd6229a4e58a22fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c919
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Denis X... ... 15100 SOULAGES représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me J. A.
Source officiellecr
61372694cd58014677426baa
22 mai 2007
22 mai 2007
Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Abdellah A... du chef d'homicide
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308236_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 532-5 du code général de la fonction publique : " Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe de l'échelle des sanctions de l'article L. 533
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f132
28 février 2012
28 février 2012
barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Sabine BLANC-BARBIER (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Monsieur Christophe Y... ... 03170 BEZENET Représentant : Maître Sébastien
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b2081
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE S.A.S CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE, (Avocat Postulant) et Me Sébastien
Source officiellePage 29 sur 62